Archives par mot-clé : urbanisme

Dématérialisation urbanisme : dépôt des dossiers


Demandes d’urbanisme : pour tout dépôt de dossier, il est conseillé de le faire par l’Internet.

La dématérialisation de l’urbanisme, c’est l’envoi des demandes de permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, etc., ou toute autre demande d’autorisation du droit des sols, par le web (de façon dématérialisée, sans papier, avec l’avantage du suivi des dossiers 24h/24).


Effet, à compter du 01 janvier 2022, les usagers et professionnels peuvent déposer leur dossier d’urbanisme en ligne.

Vous pouvez donc déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme, à l’exception des dossiers portant sur des Établissements recevant du public (ERP).

Merci de bien vouloir lire préalablement les informations complémentaires dans le fichier intitulé : Le guichet unique des Autorisation du Droit des Sols (ADS), disponible ici.

Pour déposer un dossier d’urbanisme pour Nesmy, en ligne, merci d’utiliser le lien web ici,

ou de copier-coller ce même lien qui suit dans un navigateur internet: https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique


Plus d’infos : ne pas hésiter à nous envoyer une demande par le ePortail à la rubrique Contact – et pour le PLU (Plan local d’urbanisme), c’est ici.

Merci.


Les formulaires pour les demandes d’urbanisme :


Pour savoir quel formulaire utiliser pour demander une autorisation d’urbanisme, il faut connaître les caractéristiques (notamment les dimensions) de son projet, le terrain, les données du PLU…, pour choisir le bon Cerfa.

Pour les formulaires et leur notice, il faut aller sur les sites officiels pour les informations (avec un moteur de recherche et choisir les pages du site : service-public.fr), notamment :

Permis de construire (PC)

Déclaration préalable de travaux (DP)

et ici pour les professionnels, par exemple.

Un cabinet d’architecture pourra être également obligatoire.

Il est possible gratuitement de demander les conseils d’un Architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de Vendée, leur site donnant déjà beaucoup d’informations pour préparer un projet urbanistique.


www.nesmy.fr

Urbanisme à Nesmy : les réseaux et le PLUi

L’urbanisme à Nesmy : les réseaux et le PLUi



Plan de la page:

A) Coordonnées pour les réseaux (assainissement, etc.)
B) Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) de NESMY:
a) via : geoportail-urbanisme.gouv.fr (plus rapide) avec la
b) méthode pour rechercher le zonage du PLU
c) via les extraits scannés du PLU de Nesmy
d) et pour faire des demandes de Certificats d’urbanisme.



A) Informations sur les réseaux sur Nesmy, contacts pour toute demande :

Extension du réseau d’eau potable : VENDÉE EAU
57 RUE PAUL EMILE VICTOR – 85036 LA ROCHE SUR YON
http://www.vendee-eau.fr/

Pour les abonnements à l’eau potable, c’est la SAUR, La Roche sur Yon.

Réseau d’assainissement eaux usées (collectif ou autonome) :
LA ROCHE SUR YON AGGLOMÉRATION
54 RUE RENÉ GOSCINNY – 85000 LA ROCHE SUR YON
http://www.larochesuryon.fr/

Extension du réseau d’électricité : SyDEV
3 RUE DU MARÉCHAL JUIN – 85036 LA ROCHE SUR YON
http:///www.sydev-vendee.fr/

Nouveau raccordement au réseau électrique : ENEDIS
ROND POINT DE L’ATLANTIQUE – 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX
http://www.enedis.fr/

Pour les abonnements à l’électricité, le marché est ouvert, merci de demander des devis.

Réseau du gaz à Nesmy : Ets SORÉGIES
78 AVENUE JACQUES CŒUR – 86068 POITIERS
https://www.soregies.fr/

Merci de contacter la Mairie de Nesmy pour plus d’informations, et notamment pour un projet, de solliciter un Certificat d’urbanisme, après avoir consulter les infos d’urbanisme (voir ci-après). Merci.


B) Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) de NESMY:

Depuis le 01 juillet 2021, pour Nesmy, le PLU est de la compétence de La Roche sur Yon Agglomération, avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Avant qu’un PLUi ne soit adopté, le PLU de Nesmy s’applique, et donc pour les informations, c’est toujours en Mairie et comme suit:

Pour faciliter les recherches, avoir une idée du zonage et des règlements des logements, des bâtiments, issus du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nesmy, une demande officielle de Certificat d’Urbanisme est conseillée avant de faire un permis de construire par exemple, mais dans un premier temps, merci de consulter toutes les informations déjà disponibles sur l’urbanisme à Nesmy:

a) Le GéoPortail de l’Urbanisme National : c’est le plus simple, le plus rapide, et donc, gratuitement, on a accès au Plan local d’urbanisme (PLU) de Nesmy avec un navigateur web, aller à l’adresse du GeoPortail ici, et dans le formulaire : Rechercher une adresse, mettre : NESMY et cliquer sur : 85310 Nesmy, et on a le PLU en format informatique (carte et textes, règlement, …), on cherche son emplacement, on clique sur sa parcelle, et on regarde sur le côté la zone du PLU, puis on télécharge le Règlement du PLU de la zone concernée, le tout à titre indicatif.


b) Méthode pour rechercher le zonage du PLU sur le web :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

recherche par lieu : NESMY

puis adresse ou

directement si l’on a les références du Cadastre :

Recherche par parcelle

Télécharger l’archive complète ou simplement le Règlement du PLU.

exemple :

section OD (ou D et mettre un O devant) numéro 1686 au Cadastre

Département : Vendée

Commune : Nesmy

Section : OD

Parcelle n° : 1686

et rechercher (cliquer sur la loupe)

puis fiche détaillée de la parcelle :

on a un le zonage : UL (dans le Plan local d’urbanisme ou PLU de Nesmy)

Imprimer : et on a un renseignement d’urbanisme.

À noter : Pour un document officiel (pour les Notaires), lorsque l’on a un projet, il faut faire un Certificat d’urbanisme opérationnel par exemple.


c) Le PLU de Nesmy scanné : des documents sont disponibles, des extraits du PLU, sur le site de Nesmy, ici (format .pdf), à titre indicatif .

Dès que besoin, merci de contacter la Mairie pour plus d’informations pour demander un Certificat d’urbanisme par exemple, et ce à partir du e-Portail de Nesmy (voir l’article : Contactez-nous).

Merci.

d) Les demandes de Certificats d’urbanisme : dématérialisation.

Après vos recherches de Renseignements d’urbanisme sur le PLU (comme indiqué ci-dessous), si vous avez besoin de documents juridiques d’urbanisme, merci de le faire de façon dématérialisée par internet avec par exemple un Certificat d’urbanisme, voir la page concernée avec le lien web, ici.

Merci.

www.nesmy.fr


(mots clés de recherche pour retrouver cet article : plu85, PluNesmy, UrbaNesmy, PLUi-Agglo)


www.nesmy.fr

ENQUETE NESMY: NOTICE – Approbation MODIFICATION SIMPLIFIEE N2 DU PLU

Approbation de la la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Nesmy :


COMMUNE DE NESMY

APPROBATION DE LA
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU
PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération en date du 02 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme modifié ainsi que la délibération l’approuvant est à la disposition du public :

Le Maire,
M. Thierry GANACHAUD


Archives:

Archives: ENQUETE NESMY: NOTICE et REGISTRE MODIFICATION SIMPLIFIEE N2 DU PLU


COMMUNE DE NESMY
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME

LA NOTICE POUR CETTE MODIFICATION SIMPLIFIEE N2 DU PLU:

La commune de NESMY engage une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La modification vise à adapter le règlement de la zone Ui du PLU (dans le secteur de la Zone d’activités du Chaillot à Nesmy).

Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à sa disposition pendant un mois, du 19 avril 2021 à 09h00 au 20 mai 2021 à 12h00, en Mairie de Nesmy, rue de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et sur le site Internet www.nesmy.fr

Le Maire de Nesmy,
M. Thierry GANACHAUD


Sur le Web, site de la Mairie de Nesmy:

www.nesmy.fr


Archives: Modification simplifiee n2 du PLU de Nesmy

Archives:


AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE NESMY
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME

La commune de NESMY engage une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme.

La modification vise à adapter le règlement de la zone Ui du PLU.

Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à sa disposition pendant un mois, du 19 avril 2021 à 09h00 au 20 mai 2021 à 12h00, en Mairie de Nesmy, rue de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur le site Internet www.nesmy.fr

Le Maire de Nesmy,
M. Thierry GANACHAUD


Annonce :
Affichée le 09/04/2021
A retirer le 21/05/2021


Le dossier est consultable à partir du 19 avril 2021 en Mairie et sur le site internet de la Mairie de Nesmy à l’article concerné, dans la même rubrique du PLU. :

Voir la page concernée pour plus d’infos avec la notice explicative, ici.

www.nesmy.fr

Archives : Enquete publique Eaux usées Agglomération

Archive:

Enquête publique zonage des eaux usées par La Roche-sur-Yon Agglomération

La Roche-sur-Yon Agglomération a élaboré en partenariat avec les communes de l’agglomération son zonage d’assainissement des eaux usées communautaire.

L’enquête publique préalable à l’approbation du zonage d’assainissement des eaux usées va être effectuée du mercredi 12 mai – 9h30 au vendredi 11 juin 2021 – 17h00.

Plus d’informations dont les permanences du Commissaire enquêteur ici (format .pdf).

Attention : le dossier officiel d’enquête sera à consulter directement sur le site de La Roche-sur-Yon Agglomération, à chercher à partir d’ici. Merci.

Communiqué de La Roche sur Yon Agglomération (26 avril 2021).