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Elections 2022 : dates, infos nouveautés : procurations.

Commune de Nesmy

Élections en 2022 :

Présidentielle :

1er tour : 10 avril 2022

2d tour : 24 avril 2022

Législatives :

1er tour : 12 juin 2022

2d tour : 19 juin 2022

Nouveautés en 2022 !!!

Inscriptions sur les listes électorales : Commune de Nesmy

Inscriptions sur les listes électorales pour les élections 2022 :

dernier délai fin février 2022 (avant le 2 mars 2022).

Bien vérifier en janvier 2022 si l’on est bien inscrit, et où, et sinon, ne pas hésiter à demander en Mairie. Voir ci-dessous les nouveautés disponibles à partir du 3 janvier 2022.

Procurations 2022 : Commune de Nesmy

À compter du 03 janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B.

En terme électoral, en 2022 : un mandant peut confier sa procuration à un mandataire qui n’est pas inscrit dans la même commune.

Un électeur peut donc donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

L’électeur peut désormais demander en ligne sa procuration, et la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.

Il est donc conseillé de faire sa demande de procuration par internet à partir du site (en vigueur à compter du 3/1/2022):

https://www.maprocuration.gouv.fr/

La possibilité de faire une demande en Mairie reste possible, il faut compléter un nouveau formulaire de procuration (en vigueur à compter du 3/1/2022), le Cerfa 14952-03 disponible sur le site : https://www.service-public.fr/

Pour le contrôle de cette déterritorialisation des procurations (on peut demander à quelqu’un de voter à sa place alors que la personne est inscrite dans une autre collectivité), toutes les procurations (qu’elles soient faites via la téléprocédure Maprocuration ou via un Cerfa papier) sont centralisées dans le Répertoire électoral unique (REU) et chaque électeur inscrit y a un Numéro National d’Electeur (NNE) unique. De nouvelles cartes électorales seront donc transmises en mars – avril 2022 avec ces nouveaux numéros.

On peut contrôler si l’on est bien inscrit et où, si l’on a fait une procuration ou non, et quel est son NNE, à partir du site web pour Interroger sa Situation Electorale (ISE) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Attention : pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable, pour la Commune de Nesmy, il s’agit de la Brigade Territorial de Gendarmerie.

Sources : Décret n 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral.

A Nesmy, le 29/12/2021

ATTENTION : les liens web indiqués ci-dessus peuvent être modifiés, car les nouveaux formulaires seront disponibles uniquement à partir des pages mises à jour après le 22/12/2021 sur le site www.service-public.fr et disponibles uniquement à partir du 03 janvier 2022.

www.nesmy.fr