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Archives : Urbanisme : enquêtes publiques 2019


Plan prévention déchets Régional :

Une enquête publique de La Région des Pays de La Loire a lieu

du 01 avril au 02 mai 2019 à 17h00

concernant :

le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire. En effet, suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.

On peut consulter les documents sur :

le site des Pays de La Loire

et sur

le site de cette enquête publique ici.

Le SCoT et l’arrivée de 8 nouvelles communes

Suite à un regroupement, des réunions publiques ont lieu dès avril 2019 et une enquête publique aura lieu pour la mise à jour de ce document d’urbanisme du Pays Yon et Vie.

Toutes les infos sur le site du Pays Yon et Vie et directement ici le bulletin sur ce sujet.