Archives de catégorie : Urbanisme

L’urbanisme à Nesmy : les réseaux, le PLU, les permis de construire


Plan de la page:

1) Les contacts pour les réseaux à NESMY

 2) Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) de NESMY
2.1) Geoportail
2.2) Exemple de recherche
2.3) Le PLU scanné de Nesmy

3) Les demandes d’urbanisme
3.1) Les formulaires pour les demandes d’urbanisme
3.2) L’envoi de la demande d’urbanisme par internet



1) Informations sur les réseaux sur Nesmy, contacts pour toute demande :

Extension du réseau d’eau potable : VENDÉE EAU
57 RUE PAUL EMILE VICTOR – 85036 LA ROCHE SUR YON
http://www.vendee-eau.fr/

Pour les abonnements à l’eau potable, c’est la SAUR, La Roche sur Yon.

Réseau d’assainissement eaux usées (collectif ou autonome) :
LA ROCHE SUR YON AGGLOMÉRATION
54 RUE RENÉ GOSCINNY – 85000 LA ROCHE SUR YON
http://www.larochesuryon.fr/

Extension du réseau d’électricité : SyDEV
3 RUE DU MARÉCHAL JUIN – 85036 LA ROCHE SUR YON
http:///www.sydev-vendee.fr/

Nouveau raccordement au réseau électrique : ENEDIS
ROND POINT DE L’ATLANTIQUE – 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX
http://www.enedis.fr/

Pour les abonnements à l’électricité, le marché est ouvert, merci de demander des devis.

Réseau du gaz à Nesmy : Ets SORÉGIES
78 AVENUE JACQUES CŒUR – 86068 POITIERS
https://www.soregies.fr/

Merci de contacter la Mairie de Nesmy pour plus d’informations, et notamment pour un projet, de solliciter un Certificat d’urbanisme, après avoir consulter les infos d’urbanisme (voir ci-après). Merci.


2) Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) de NESMY:

Depuis le 01 juillet 2021, pour Nesmy, le PLU est de la compétence de La Roche sur Yon Agglomération, avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Avant qu’un PLUi ne soit adopté, le PLU de Nesmy s’applique, et donc pour les informations, c’est toujours en Mairie et comme suit:

Pour faciliter les recherches, avoir une idée du zonage et des règlements des logements, des bâtiments, issus du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nesmy, une demande officielle de Certificat d’Urbanisme est conseillée avant de faire un permis de construire par exemple, mais dans un premier temps, merci de consulter toutes les informations déjà disponibles sur l’urbanisme à Nesmy:

2.1) Le GéoPortail de l’Urbanisme National : c’est le plus simple, le plus rapide, et donc, gratuitement, on a accès au Plan local d’urbanisme (PLU) de Nesmy avec un navigateur web, aller à l’adresse du GeoPortail ici, et dans le formulaire : Rechercher une adresse, mettre : NESMY et cliquer sur : 85310 Nesmy, et on a le PLU en format informatique (carte et textes, règlement, …), on cherche son emplacement, on clique sur sa parcelle, et on regarde sur le côté la zone du PLU, puis on télécharge le Règlement du PLU de la zone concernée, le tout à titre indicatif.


2.2) Méthode pour rechercher le zonage du PLU sur le web :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

recherche par lieu : NESMY

puis adresse ou

directement si l’on a les références du Cadastre :

Recherche par parcelle

Télécharger l’archive complète ou simplement le Règlement du PLU.

exemple :

section OD (ou D et mettre un O devant) numéro 1686 au Cadastre

Département : Vendée

Commune : Nesmy

Section : OD

Parcelle n° : 1686

et rechercher (cliquer sur la loupe)

puis fiche détaillée de la parcelle :

on a un le zonage : UL (dans le Plan local d’urbanisme ou PLU de Nesmy)

Imprimer : et on a un renseignement d’urbanisme.

À noter : Pour un document officiel (pour les Notaires), lorsque l’on a un projet, il faut faire un Certificat d’urbanisme opérationnel par exemple.


2.3) Le PLU de Nesmy scanné : des documents sont disponibles, des extraits du PLU, sur le site de Nesmy, ici (format .pdf), à titre indicatif.

Dès que besoin, merci de contacter la Mairie pour plus d’informations pour demander un Certificat d’urbanisme par exemple, et ce à partir du e-Portail de Nesmy (voir l’article : Contactez-nous).

Merci.

3) Les demandes d’urbanisme :


3.1) Les formulaires pour les demandes d’urbanisme :

Pour savoir quel formulaire utiliser pour demander une autorisation d’urbanisme, il faut connaître les caractéristiques (notamment les dimensions) de son projet, le terrain, les données du PLU…, pour choisir le bon Cerfa.

Pour les formulaires et leur notice, il faut aller sur les sites officiels pour les informations (avec un moteur de recherche et choisir les pages du site : service-public.fr ), notamment :

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION (CUa, CUb)

PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (DP)

AUTORISATION D’URBANISME (AT)

PERMIS DE DEMOLIR (PDD)

PERMIS D’AMENAGER (PA)

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi): voir en haut de la page.

Un cabinet d’architecture pourra être également obligatoire.

Il est possible gratuitement de demander les conseils d’un Architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de Vendée, leur site donnant déjà beaucoup d’informations pour préparer un projet urbanistique.


3.2) L’envoi de la demande d’urbanisme par internet :

En effet, pour tout dépôt de dossier, il est conseillé de le faire par l’Internet.

La dématérialisation de l’urbanisme, c’est l’envoi des demandes de permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, etc., ou toute autre demande d’autorisation du droit des sols, par le web (de façon dématérialisée, sans papier, avec l’avantage du suivi des dossiers 24h/24).


Depuis le 01 janvier 2022, les usagers et professionnels peuvent déposer leur dossier d’urbanisme en ligne.

Vous pouvez donc déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme, à l’exception des dossiers portant sur des Établissements recevant du public (ERP).

Merci de bien vouloir lire préalablement les informations complémentaires dans le fichier intitulé : Le guichet unique des Autorisation du Droit des Sols (ADS), disponible ici.

Pour déposer un dossier d’urbanisme pour Nesmy, en ligne, merci d’utiliser le lien web ici,

ou de copier-coller ce même lien qui suit dans un navigateur internet: https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique


Plus d’infos : ne pas hésiter à nous envoyer une demande par le ePortail à la rubrique Contact – et pour le PLU (Plan local d’urbanisme), c’est ici sur cette même page.

Merci.


(mots clés de recherche pour retrouver cet article : plu85, PluNesmy, UrbaNesmy, PLUi-Agglo démarches permis de construire dematerialisation)


www.nesmy.fr

Se loger à Nesmy : locatifs, ventes lotissements

Plus d’infos sur comment se loger à Nesmy :

  • Les parcelles à vendre à La Vrignaie
  • les lotissements communaux
  • les locatifs
  • les subventions pour l’habitat
  • l’instruction des dossiers d’urbanisme

 Plus d’infos :

1) Terrains constructibles à La Vrignaie

À Nesmy, des parcelles à lotir sont disponibles à la vente à La Vrignaie, avec Vendée Expansion, en partenariat avec la Commune de Nesmy.

Merci de contacter Vendée Expansion pour plus de renseignements (Tél: 02 51 44 90 00 ou direct : 02 51 44 99 35), et notamment sur la disponibilité des lots.

Merci.

Pour les habitats et des terrains privés : pour cela, merci de consulter les annonces et les Notaires.

Merci.

2) Logements locatifs

La démarche est la suivante pour s’inscrire pour postuler à des logements communaux à louer sur la commune :

pour être enregistré(e) : l’inscription tout électronique sur le site spécifique des demandes de logements en Vendée.

venir en Mairie pour remplir le dossier sinon, ou confirmer votre inscription.

envoyer un Email (à la Rubrique Contactez-nous de ce site) avec vos coordonnées pour que l’on vous contacte si besoin.

3) L’amélioration de l’habitat : les aides.

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté par les élus communautaires, des aides, sous conditions, sont possibles pour améliorer son logement :

Le Guichet Unique de l’Agglomération

Il y a en effet, pour toutes les informations concernant le logement (aides, conseils gratuits, constructions, rénovations, accessibilité, locatifs, locations,  etc.), un Guichet unique de l’habitat de La Roche-sur-Yon Agglomération, situé 5 rue La Fayette à La Roche-sur-Yon.

Le Guichet Unique de l’Habitat de La Roche sur Yon Agglomération est le passage conseillé pour tous les habitants de Nesmy pour tout ce qui concerne les logements, les rénovations, les subventions, en tous les cas, par exemple pour les aides pour l’isolation, il ne faut pas de suite répondre aux arn aques téléphoniques ou dé-marchages abusifs car les critères vous seront d’abord communiqués par le Guichet Unique de l’Habitat.

Le Guichet unique de l’habitat est à la disposition des ménages de La Roche sur Yon Agglomération qui souhaitent accéder à la propriété, rénover ou adapter leur logement, qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs.

Pour le moment, le Guichet unique de l’habitat accompagne les ménages modestes et très modestes dont les plafonds de ressources sont les conditions de ressources de l’Anah (anah.fr). Pour information, il n’y a pas de plafonds de ressources pour les bailleurs.

Le Guichet unique de l’habitat peut renseigner sur les dispositifs financiers nationaux (Ma Prime Rénov, CEE) et surtout mobilise un technicien qui réalisera un diagnostic à domicile et vérifiera l’éligibilité aux financements proposés par l’Agglomération et l’ANAH.

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter : par téléphone (02 51 31 08 98 ouverture tous les après-midi) et par mail ainsi que par le site internet de l’Agglomération, dont voici le lien vers les dispositifs en vigueur : Habitat-Logement (larochesuryon.fr).

Le Guichet Unique de l’habitat privé

Direction Aménagement, Urbanisme, Habitat et Hébergement

Hôtel de Ville et d’Agglomération

Place du Théâtre – La Roche-sur-Yon

Accueil du public : 5 rue Lafayette

02 51 31 08 98

Habitat @ larochesuryon.fr

www.larochesuryon.fr

4) Dématérialisation des demandes d’urbanisme.

Nouveauté depuis le 01 novembre 2016, et surtout à partir du 01er janvier 2022, pour tout envoi spécifique de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme (type : Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, …), il est également possible de le faire par l’internet : Voir la page concernée par cette nouveauté à partir de la date du 3 janvier 2022, ici, merci.

Mairie de Nesmy

Archives: ENQUETE NESMY: NOTICE – Approbation MODIFICATION SIMPLIFIEE N2 DU PLU

Archives:

Approbation de la la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Nesmy :


COMMUNE DE NESMY

APPROBATION DE LA
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU
PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération en date du 02 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme modifié ainsi que la délibération l’approuvant est à la disposition du public :

Le Maire,
M. Thierry GANACHAUD


Archives:

Archives: ENQUETE NESMY: NOTICE et REGISTRE MODIFICATION SIMPLIFIEE N2 DU PLU


COMMUNE DE NESMY
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME

LA NOTICE POUR CETTE MODIFICATION SIMPLIFIEE N2 DU PLU:

La commune de NESMY engage une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La modification vise à adapter le règlement de la zone Ui du PLU (dans le secteur de la Zone d’activités du Chaillot à Nesmy).

Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à sa disposition pendant un mois, du 19 avril 2021 à 09h00 au 20 mai 2021 à 12h00, en Mairie de Nesmy, rue de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et sur le site Internet www.nesmy.fr

Le Maire de Nesmy,
M. Thierry GANACHAUD


Sur le Web, site de la Mairie de Nesmy:

www.nesmy.fr


Archives: Modification simplifiee n2 du PLU de Nesmy

Archives:


AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE NESMY
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME

La commune de NESMY engage une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme.

La modification vise à adapter le règlement de la zone Ui du PLU.

Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à sa disposition pendant un mois, du 19 avril 2021 à 09h00 au 20 mai 2021 à 12h00, en Mairie de Nesmy, rue de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur le site Internet www.nesmy.fr

Le Maire de Nesmy,
M. Thierry GANACHAUD


Annonce :
Affichée le 09/04/2021
A retirer le 21/05/2021


Le dossier est consultable à partir du 19 avril 2021 en Mairie et sur le site internet de la Mairie de Nesmy à l’article concerné, dans la même rubrique du PLU. :

Voir la page concernée pour plus d’infos avec la notice explicative, ici.

www.nesmy.fr

Fondation du Patrimoine : dons pour travaux église, défiscalisation

Travaux sur l’église Saint-Pierre de Nesmy, dons avec la Fondation du Patrimoine

Une partie des travaux est réalisée, fin 2018, mais il reste une tranche à réaliser, ainsi que le projet de travaux sur le beffroi et sur le clocher qui sont également importants pour finaliser la consolidation de l’église.

Ces travaux sont commencés depuis la fin 2019 (voir des photos ci-dessous de la dépose du clocher le 03 décembre 2019).

Il faut soutenir les actions de conservation du Patrimoine historique.
Pour cela, la Fondation du Patrimoine de Vendée est un organisme qui gère des dons pour des projets de conservation d’éléments historiques, et pour Nesmy, il s’agit des travaux sur l’église communale.
Des dons sont possibles avec des déductions d’impôts, et il est important de les faire. Pour un don, il y a une réduction d’impôts sur le revenu de 66%, et par exemple, si l’on donne 200 €, on ne donne en réalité que 68 €, pour 50 €, c’est un effort de 17 €. L’Etat incite donc à soutenir la conservation du Patrimoine.
Les dons peuvent être versés directement sur le site web de la Fondation :
https://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/eglise-saint-pierre-de-nesmy
ou en Mairie avec les informations sur le dépliant à disposition.

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