Archives de catégorie : Vie municipale

Démarches, PLU et Réseaux, Urbanisme

L’urbanisme à Nesmy : les réseaux, le PLU, les permis de construire

Informations sur les réseaux sur Nesmy, contacts pour toute demande :

Extension du réseau d’eau potable : VENDÉE EAU
57 RUE PAUL EMILE VICTOR – 85036 LA ROCHE SUR YON
http://www.vendee-eau.fr/

Pour les abonnements à l’eau potable, les pannes du réseau d’alimentation en eau potable, pour Nesmy, c’est la SAUR:

SAUR
71 rue du Commerce
85021 La Roche sur Yon
02 53 59 40 00

Réseau d’assainissement eaux usées (collectif ou autonome) :
LA ROCHE SUR YON AGGLOMÉRATION
54 RUE RENÉ GOSCINNY – 85000 LA ROCHE SUR YON
http://www.larochesuryon.fr/

Extension du réseau d’électricité : SyDEV
3 RUE DU MARÉCHAL JUIN – 85036 LA ROCHE SUR YON
http:///www.sydev-vendee.fr/

Nouveau raccordement au réseau électrique : ENEDIS
ROND POINT DE L’ATLANTIQUE – 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX
http://www.enedis.fr/

Pour les abonnements à l’électricité, le marché est ouvert, merci de demander des devis.

Réseau du gaz à Nesmy : Ets SORÉGIES
78 AVENUE JACQUES CŒUR – 86068 POITIERS
https://www.soregies.fr/

Merci de contacter la Mairie de Nesmy pour plus d’informations, et notamment pour un projet, de solliciter un Certificat d’urbanisme, après avoir consulter les infos d’urbanisme (voir ci-après). Merci.

Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) de NESMY:

Depuis le 01 juillet 2021, pour Nesmy, le PLU est de la compétence de La Roche sur Yon Agglomération, avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Avant qu’un PLUi ne soit adopté, le PLU de Nesmy s’applique, et donc pour les informations, c’est toujours en Mairie et comme suit:

Pour faciliter les recherches, avoir une idée du zonage et des règlements des logements, des bâtiments, issus du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nesmy, une demande officielle de Certificat d’Urbanisme est conseillée avant de faire un permis de construire par exemple, mais dans un premier temps, merci de consulter toutes les informations déjà disponibles sur l’urbanisme à Nesmy:

Le GéoPortail de l’Urbanisme National : un accès au Plan local d’urbanisme (PLU) de Nesmy avec un navigateur web, aller à l’adresse du GeoPortail ici, et dans le formulaire : Rechercher une adresse, mettre : NESMY

Les formulaires pour les demandes d’urbanisme :

Pour savoir quel formulaire utiliser pour demander une autorisation d’urbanisme, il faut connaître les caractéristiques (notamment les dimensions) de son projet, le terrain, les données du PLU…, pour choisir le bon Cerfa.

Pour les formulaires et leur notice, il faut aller sur les sites officiels pour les informations (avec un moteur de recherche et choisir les pages du site : service-public.fr ), notamment :

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION (CUa, CUb)

PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (DP)

AUTORISATION D’URBANISME (AT)

PERMIS DE DEMOLIR (PDD)

PERMIS D’AMENAGER (PA)

Un cabinet d’architecture pourra être également obligatoire.

Il est possible gratuitement de demander les conseils d’un Architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de Vendée, leur site donnant déjà beaucoup d’informations pour préparer un projet urbanistique.

L’envoi de la demande d’urbanisme par internet :

La dématérialisation de l’urbanisme, c’est l’envoi des demandes de permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, etc., ou toute autre demande d’autorisation du droit des sols, par le web (de façon dématérialisée, sans papier, avec l’avantage du suivi des dossiers 24h/24).

Depuis le 01 janvier 2022, les usagers et professionnels doivent déposer leur dossier d’urbanisme en ligne.

Vous devez donc déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme, à l’exception des dossiers portant sur des Établissements recevant du public (ERP).

Merci de bien vouloir lire préalablement les informations complémentaires dans le fichier intitulé : Le guichet unique des Autorisation du Droit des Sols (ADS), disponible ici.

Pour déposer un dossier d’urbanisme pour Nesmy, en ligne, merci d’utiliser le lien web ici,

ou de copier-coller ce même lien qui suit dans un navigateur internet: https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique

www.nesmy.fr

Déchets, Environnement, Organisation

Le recyclage des déchets – déchèterie

Horaires d’hiver (du 1er novembre au 28 février)

Les lundis, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30

Les mercredis, de 14 h à 17 h 30

Les samedis, de 9 h à 17 h 30.

Les conditions pour l’accès aux déchèteries sont ici, svp.

 

Déchèterie de Nesmy – La Coutancinière – Saint Julien
85310 Nesmy 

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La Coutancinière – 85310 Nesmy

Horaires d’été (du 1er mars au 31 octobre)

Les lundis, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

Les mercredis, de 14 h à 18 h

Les samedis, de 9 h à 18 h.

 

Horaires d’hiver (du 1er novembre au 28 février)

Les lundis, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30

Les mercredis, de 14 h à 17 h 30

Les samedis, de 9 h à 17 h 30.

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à noter : Les déchèteries de l’agglomération sont exceptionnellement fermées lors des alertes météo de tempête, notamment en cas d’alertes météo type orange: vent violent. Merci de votre compréhension.

Communiqué de La Communauté d’Agglomération  

ATTENTION : En période d’Alerte VIGILANCE ROUGE CHALEUR, les déchèteries sont exceptionnellement fermées (sécurité des personnes, risques d’incendies,…) l’après-midi : donc, ouverture de 9h à 12h.
Merci de votre compréhension.
Communiqué de La Roche sur Yon Agglomération (17 juin 2022).

– plus d’infos sur la déchetterie de Nesmy, ici, sur le site de La Roche sur Yon Agglomération.

Jour de Collecte des déchets ménagers à Nesmy:

  • les mercredis matin pour Nesmy sauf
  • les jeudis matin (pour le village de La Bretaudière)
  • et toujours un décalage au jour suivant les jours fériés.

Précisions, et plus d’infos sur toute la gestion des déchets ci-après également:

CHANGEMENTS TRI DES ORDURES MÉNAGÈRES DEPUIS 2017

Beaucoup de choses évoluent au niveau du tri de la collecte et de la facturation des déchets au premier janvier 2017.

3 points principaux :

– extension des consignes de tri à tous les emballages, dans les sacs jaunes, y compris les films en plastique, pour recycler davantage et réduire encore le volume des ordures ménagères à enfouir.
– tous les papiers, les verres, les vêtements : en Point d’apport volontaire.
– collectes à Nesmy les mercredis des sacs jaunes et des bacs d’ordures ménagères.

En effet, pour Nesmy, il y a aussi le changement de jour de collecte :

le mercredi après-midi dès janvier 2017.
Bien mettre son bac collecteur et le ou les sacs jaunes de recyclables le matin, et les remettre chez soi, en dehors de la vue depuis la rue, dès le soir de la collecte. Merci.
(Sauf en cas de semaine avec un jour férié, la collecte des OM est alors décalée au lendemain).

et autre modification en novembre 2019:

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Collecte des déchets ménagers – La Bretaudière – Nesmy les jeudis:

En raison de l’arrêté interdisant de façon permanente la circulation aux poids-lourds dont le tonnage est supérieur à 5,5 Tonnes sur le pont de La Bretaudière, sur la voie ferrée, pour des raisons de sécurité, la collecte des déchets ménagers est réorganisée et les bacs et sacs jaunes seront ramassés le jeudi après-midi.

Rappel des consignes de présentation : les bacs et sacs jaunes doivent être sortis le jeudi matin pour le village de La Bretaudière à Nesmy, et rentrés impérativement le jeudi soir pour ne pas encombrer l’espace public.

Communiqué des services de La Roche-sur-Yon Agglomération le 18 novembre 2019.

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Principales modifications sur ce poster (cliquer pour zoomer) :

L’information est à consulter avec :

– Le Magazine, Roche Plus, de l’Agglomération en novembre 2016 (page 16 et suivantes)

– Le Bulletin municipal annuel 2017 de Nesmy (page 66 et 67 ici)

– Le courrier reçu à domicile en novembre-décembre 2016

et :

– Le guide du nouveau Mémo-tri

– Le calendrier de collecte

– Le courrier aux usagers,

le tout est disponible en copie ici également et sur le site de la Cté d’Agglomération.

Plus d’infos sur le tri à Nesmy :

Continuer la lecture de Le recyclage des déchets – déchèterie →

Actualités, Démarches, Voiries

Circulation – voiries

Les arrêtés de circulation en cours sur Nesmy:

ici, les arrêtés permanents de circulation routière:

  • Arrêté permanent de stationnement et de circulation interdits par alternat ou route barrée, en fonction des besoins, pour des opérations de maintenance de l’éclairage et de signalisation publics sur les voies communales de Nesmy, réalisés par les Ets Bouygues, La Roche sur Yon, pour le compte du SyDEV, La Roche sur Yon.
  • Arrêté permanent de stationnement et de circulation interdits par alternat ou route barrée, en fonction des besoins, pendant des travaux d’urgence sur les réseaux d’eau pluvial et d’assainissement collectif des eaux usées, réalisés par les Ets Veolia Eau, pour le compte de La Roche sur Yon Agglomération.
  • Arrêté permanent de circulation modifiée, avec stationnement interdit et alternat par panneaux (en fonction des besoins), pour la sécurité des Agents municipaux et du Sivom, lors de tous les travaux (voiries, élagages, tailles de haies) de courte durée et sur domaine communal, réalisés par les Services techniques, le Sivom ou pour le compte de la Mairie de Nesmy.
  • Arrêté permanent de stationnement et de circulation interdits par alternat ou route barrée, en fonction des besoins, pendant des travaux d’urgence sur les réseaux d’eau potable et d’eaux pluviales, réalisés par les Ets Saur, La Roche sur Yon, pour le compte de La Roche sur Yon Agglomération.
  • Arrêté permanent de stationnement interdit, chaussée rétrécie par panneaux et ganivelles, route barrée par alternat par panneaux ou par feux, en fonction des besoins, sur l’ensemble de la Commune de Nesmy, travaux réalisés par le Groupe Sogetrel, La Roche Sur Yon, pour le déploiement à Nesmy de la fibre optique pour Orange. L’infrastructure du réseau de fibre optique est réalisée au second semestre 2018 pour Nesmy, le raccordement en limite de propriété se fait au premier semestre 2019 pour la plupart des habitats, puis chacun s’il le souhaite pourra faire faire l’extension chez soi (à noter : il faut conserver les anciennes lignes) avec un abonnement possible de courant juin 2019 au second semestre 2019, voire 2020-2021 pour les derniers habitats à raccorder.
  • Arrêté permanent modifiant le stationnement et la circulation autour de l’église communale pendant les travaux sur les façades notamment, et ce, jusqu’au 30 septembre 2021, notamment pour la sécurité en raison des échafaudages.
  • Arrêté permanent de stationnement interdit, chaussée rétrécie ou alternat ou route barrée y compris aux piétons et la nuit (en fonction des besoins), par les Ets STSM Signalisation Maintenance, 59490 Somain, pour le compte de RFF, Nantes, pour des travaux sur le réseau ferré traversant la commune, sur tous les passages à niveau à Nesmy.
  • Arrêté permanent de limitation de tonnage à 5 ou 10 tonnes maxi sur les routes communales autour du Pont des Landes (La Gilbertière, La Chevalerie).
  • Arrêté permanent de limitation de tonnage à 20 tonnes maxi sur la route départemental entre Nesmy et La Roche sur Yon.
  • Arrêté permanent de limitation de vitesse à 50 km-h dans la ZA du Chaillot à Nesmy.
  • Arrêté permanent de limitation de tonnage à 5.5 tonnes maxi sur les routes communales autour du Pont de La Bretaudière.
  • Arrêté permanent de circulation interdite pour les véhicules et les chevaux à partir du 04 juillet 2020 sur l’aire de loisirs du Moulin de Rambourg à Nesmy, hygiène et sécurité, pour la tenue de la pelouse et les jeux des enfants à même le sol.
  • Arrêté permanent d’interdictions de circulation de tous les véhicules motorisés, sauf nécessités de Service, d’accès aux terrains ou d’exploitation, sur les routes communales du Chemin dit de La Turbine, la liaison douce piétonne et cycliste entre Nesmy et Rambourg (près de la Station d’épuration).
  • Arrêté permanent : baignades interdites dans la rivière l’Yon sur la commune de Nesmy (arrêté municipal du 28/5/2021).

Arrêté de circulation – Permissions de voirie

Pour toute demande de modification de la circulation (arrêté de circulation routière, pour réaliser des travaux sur les routes par exemple) ou toute demande d’occupation du domaine public (permission de voirie, pour utiliser temporairement un trottoir par exemple), il faut une autorisation délivrée (ou non) à partir de votre demande faite avec un formulaire type CERFA accompagnée d’un plan précis:

A noter : en fonction des travaux, si un réseau risque d’être impacté, pour la sécurité et les assurances (pour ne pas déterrer un câble électrique par exemple), une autorisation de type Dict est à faire, merci de contacter un professionnel pour ces travaux. Plus d’infos sur les Déclarations de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) ici.

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Actualités, Conseil Municipal

Conseil municipal jeudi 11 mai 2023

Réunion du Conseil Municipal le :

jeudi 11 mai 2023 à 19h30 en Mairie de Nesmy.

Ordre du jour :

  • Délégations du maire,
  • ZAC de la Vrignaie : Cahier des charges de cession des terrains tranche 5,
  • Indemnité de Gardiennage de l’église,
  • Renoncement à l’exploitation de régies municipales,
  • Convention OGEC Saint-Charles Implantation de Mobil Home sur le domaine privé de la commune.
  • Association Outils en main : convention
  • Requalification de trottoirs et d’allées piétonnes – convention d’assistance technique de voirie
    • Demande de subvention départementale : rénovation main courante et abri de touche terrain de foot
    • Adhésion prestation chômage du Centre de Gestion – convention
    • Adhésion groupement d’achat gaz naturel
    • Budget Primitif Communal 2023 – Décision modificative n° 1

À Nesmy, le 8 mai 2023,

Le Maire,
M. Thierry GANACHAUD

www.nesmy.fr

Démarches

État Civil : Carte nationale d’identité, voyages à l’étranger, délais!

Anticipez les délais de la nouvelle Carte Nationale d’identité et des passeports!

Attention, la Mairie de Nesmy ne fait pas les CNi ni les passeports, il faut aller dans des Collectivités agréées. Infos:

 

Actuellement, en pratique, il faut parfois plus de 4 à 5 mois pour avoir ses  nouveaux papiers d’identité ! (septembre 2022) 

=>

Bien avant de partir en vacances, en voyages, il faut donc vérifier la validité de sa carte d’identité, de son passeport si besoin, car les délais sont contraints par les rendez-vous puis par la fabrication des cartes sécurisées (2 mois après le rendez-vous le  plus souvent). Voir la procédure ci-dessous dans les Mairies agréées.

 

La Carte Nationale d’Identité (CNI) a vu depuis 2014 sa durée de validité repoussée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

Mais, si la carte contient une date de fin de validité terminée, bien que non périmée en France, cela peut poser des problèmes aux Services des Douanes à l’étranger.

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

 

Communiqué de : http://www.diplomatie.gouv.fr/

 

Nouvelles démarches pour les Cartes d’identité :

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À partir du 1er mars 2017, la demande de Carte Nationale d’identité (CNI) suit les mêmes procédures que les passeports, dans toute la France, pour une qualité des données et une sécurisation par une dématérialisation intégrale.

Seules Mairies équipées peuvent collecter les données (une trentaine en Vendée) et pour toute la Communauté d’Agglomération, c’est à La Roche sur Yon qu’il faut aller (par exemple à la Mairie Annexe de Bourg-sous-La Roche).

Il faut au s’inscrire par téléphone ou par internet auprès de la Ville de La Roche sur Yon pour avoir un rendez-vous (voir ici la procédure pour La Roche sur Yon) , mais il faut au préalable avoir les documents nécessaires, et pour cela le mieux est de faire comme suit:

– une pré-demande en ligne est possible afin de gagner du temps et éviter de remplir un formulaire écrit, en créant (ou reprenant nos données, automatiquement si on a un compte officiel qui sert pour plusieurs organismes officiels : FranceConnect) un compte avec mes coordonnées sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés* :
https://ants.gouv.fr/
– avec le numéro attribué par cette inscription, prendre rendez-vous en ligne pour la demande concernée sur le site de la Mairie de La Roche sur Yon pour y aller ensuite avec les pièces justificatives.

NB * : ce site sert pour les passeports, les immatriculations, les permis de conduire, et donc les CNI.

– ou : renseignements en Mairie de Nesmy, avec des formulaires à disposition pour pré-remplir le formulaire et être prêt lors du rendez-vous pour la  numérisation des documents et des empreintes digitales.

 

Merci.
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Sortie de territoire :

 

Précisions : L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.
Ce dispositif s’applique à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…). Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents doit présenter le formulaire Cerfa n°15646*01 (téléchargeable sur www.service-public.fr) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale, une pièce d’identité et une copie d’une pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.

Renseignements à l’accueil de la Mairie.

avril 2017