Archives de catégorie : Organisation

Les informations sur les Services et les Urgences

Les urgences :

En cas de difficulté à joindre les numéros d’urgence : 15, 17 et 18, privilégiez le numéro 112.

Communiqué de La Préfecture de La Vendée, 22 septembre 2022.

———————————————


Pour une vue d’ensemble des

Services à Nesmy et URGENCES,

ou directement pour accéder à la fiche pratique issue du Bulletin municipal 2022.

Ladite fiche du Bulletin municipal contient toutes les coordonnées, mais en résumé :

Plus d’infos :

Sapeurs Pompiers : 18 ou 112 (portable)

S.A.M.U. : 15 ou 112

Gendarmerie, Police : 17 (ou 02 51)

Centre anti-poison : 02 99 59 22 22 (Rennes)
et 02 41 48 21 21 (Angers)

Un médecin généraliste à Nesmy :

Docteur Jeannick JAGOT
2 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
85310 Nesmy
Tél : 02 51 34 94 09
Fermé le jeudi

Un Cabinet de dentistes à Nesmy :

Cabinet Dentaire
Chirurgiens Dentistes
Place du Parc
85310 Nesmy
Tél. : 02 51 07 65 78

Une pharmacie à Nesmy :

Pharmacie de Nesmy
Espace Clemenceau
85310 Nesmy
Tél. : 02 51 07 65 53

Plus précisément :

Continuer la lecture de Les informations sur les Services et les Urgences

Limiter les bruits, nuisances: Respect des horaires d’utilisation des tondeuses et autres engins bruyants,

Merci de respecter les horaires.


Pour le bon voisinage et pour limiter les bruits des outils et matériels,

Par un Arrêté Préfectoral en date du 31 mai 2022,

toutes infos précises avec les arrêtés afférents ici sur le site de La Préfecture de La Vendée, et en résumé ci-après:

il faut respecter les horaires d’utilisation des outils et matériels :

appareils de jardinage et de bricolage (moteurs thermiques, électriques, tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, matériels de lavage haute pression, etc.) définis par un Arrêté Préfectoral en date du 31 mai 2022.

Par conséquent,

Merci de faire preuve de citoyenneté et de respecter les horaires suivants pour utiliser des engins bruyants type perceuses, tondeuses à gazon:

Pour les activités des particuliers :

– Les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

– Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

– Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

(par Arrêté Préfectoral du 31 mai 2022).

Pour les activités des professionnels (bâtiments, espaces verts, …) :

– Les jours ouvrables : de 07h00 à 20h00

– Les samedis : de 08h00 à 20h00

– Les dimanches et jours fériés : chantiers interdits.

(par Arrêté Préfectoral du 31 mai 2022).

Pour les activités agricoles (sauf périodes avec dérogations):

– Les jours ouvrables : de 05h00 à 23h00

– Les samedis : de 05h00 à 23h00

– Les dimanches et jours fériés : de 07h00 à 20h00.

(par Arrêté Préfectoral du 31 mai 2022).

Pour les dispositifs d’effarouchement sonores en agriculture (protection des cultures) :

– du lever du soleil au coucher du soleil.

(par Arrêté Préfectoral du 31 mai 2022).


Bruits la nuit, tapage nocturne

Le tapage nocturne est un bruit répétitif, intensif, qui dure dans le temps, intervient entre 22h et 7h.

Il est recommandé d’engager des démarches amiables avec la personne à la source de la nuisance sonore, avant de faire appel à la Gendarmerie pour faire constater le trouble, amendes à l’appui.


Interdiction de brûler les branches: feux de végétaux

Le brûlage à l’air libre des déchets, y compris les déchets verts issus des parcs, jardins et espaces verts, haies, forêts, par les particuliers, les entreprises, ou les collectivités, est désormais interdit par arrêté préfectoral, pour des raisons notamment de respect de l’environnement. Ceci est en plus totalement dangereux en période estivale ou de sécheresse. Une amende est possible en cas d’infraction.

Interdiction des dépôts sauvages de déchets

Il est interdit de déposer, d’abandonner, de jeter, de laisser s’échapper d’une remorque, ou de déverser des déchets ou objets (quels qu’ils soient) sur la voie publique. Une amende est possible en cas d’infraction.


Le recyclage des déchets – déchèterie



Horaires d’été (du 1er mars au 31 octobre) – déchèterie de Nesmy

Les lundis, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

Les mercredis, de 14 h à 18 h

Les samedis, de 9 h à 18 h.


Les conditions pour l’accès aux déchèteries sont ici, svp.


ATTENTION : En période d’Alerte ROUGE CANICULE, les déchèteries sont exceptionnellement fermées (sécurité des personnes, risques d’incendies,…) l’après-midi : donc, ouverture de 9h à 12h.
Merci de votre compréhension.
Communiqué de La Roche sur Yon Agglomération (17 juin 2022).




Déchèterie de NesmyLa Coutancinière – Saint Julien
85310 Nesmy 

La Coutancinière – 85310 Nesmy

Horaires d’été (du 1er mars au 31 octobre)

Les lundis, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

Les mercredis, de 14 h à 18 h

Les samedis, de 9 h à 18 h.

Horaires d’hiver (du 1er novembre au 28 février)

Les lundis, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30

Les mercredis, de 14 h à 17 h 30

Les samedis, de 9 h à 17 h 30.

à noter : Les déchèteries de l’agglomération sont exceptionnellement fermées lors des alertes météo de tempête, notamment en cas d’alertes météo type orange: vent violent. Merci de votre compréhension.

Communiqué de La Communauté d’Agglomération  

– plus d’infos sur la déchetterie de Nesmy, ici, sur le site de La Roche sur Yon Agglomération.


Jour de Collecte des déchets ménagers à Nesmy:

  • les mercredis matin pour Nesmy sauf
  • les jeudis matin (pour le village de La Bretaudière)
  • et toujours un décalage au jour suivant les jours fériés.

Précisions, et plus d’infos sur toute la gestion des déchets ci-après également:

CHANGEMENTS TRI DES ORDURES MÉNAGÈRES DEPUIS 2017

Beaucoup de choses évoluent au niveau du tri de la collecte et de la facturation des déchets au premier janvier 2017.

3 points principaux :

extension des consignes de tri à tous les emballages, dans les sacs jaunes, y compris les films en plastique, pour recycler davantage et réduire encore le volume des ordures ménagères à enfouir.
tous les papiers, les verres, les vêtements : en Point d’apport volontaire.
collectes à Nesmy les mercredis des sacs jaunes et des bacs d’ordures ménagères.

En effet, pour Nesmy, il y a aussi le changement de jour de collecte :

le mercredi après-midi dès janvier 2017.
Bien mettre son bac collecteur et le ou les sacs jaunes de recyclables le matin, et les remettre chez soi, en dehors de la vue depuis la rue, dès le soir de la collecte. Merci.
(Sauf en cas de semaine avec un jour férié, la collecte des OM est alors décalée au lendemain).

et autre modification en novembre 2019:

Collecte des déchets ménagers – La Bretaudière – Nesmy les jeudis:

En raison de l’arrêté interdisant de façon permanente la circulation aux poids-lourds dont le tonnage est supérieur à 5,5 Tonnes sur le pont de La Bretaudière, sur la voie ferrée, pour des raisons de sécurité, la collecte des déchets ménagers est réorganisée et les bacs et sacs jaunes seront ramassés le jeudi après-midi.

Rappel des consignes de présentation : les bacs et sacs jaunes doivent être sortis le jeudi matin pour le village de La Bretaudière à Nesmy, et rentrés impérativement le jeudi soir pour ne pas encombrer l’espace public.

Communiqué des services de La Roche-sur-Yon Agglomération le 18 novembre 2019.

Principales modifications sur ce poster (cliquer pour zoomer) :

L’information est à consulter avec :

– Le Magazine, Roche Plus, de l’Agglomération en novembre 2016 (page 16 et suivantes)

– Le Bulletin municipal annuel 2017 de Nesmy (page 66 et 67 ici)

– Le courrier reçu à domicile en novembre-décembre 2016

et :

– Le guide du nouveau Mémo-tri

– Le calendrier de collecte

– Le courrier aux usagers,

le tout est disponible en copie ici également et sur le site de la Cté d’Agglomération.

Plus d’infos sur le tri à Nesmy :

Continuer la lecture de Le recyclage des déchets – déchèterie

L’urbanisme à Nesmy : les réseaux, le PLU, les permis de construire


Plan de la page:

1) Les contacts pour les réseaux à NESMY

 2) Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) de NESMY
2.1) Geoportail
2.2) Exemple de recherche
2.3) Le PLU scanné de Nesmy

3) Les demandes d’urbanisme
3.1) Les formulaires pour les demandes d’urbanisme
3.2) L’envoi de la demande d’urbanisme par internet



1) Informations sur les réseaux sur Nesmy, contacts pour toute demande :

Extension du réseau d’eau potable : VENDÉE EAU
57 RUE PAUL EMILE VICTOR – 85036 LA ROCHE SUR YON
http://www.vendee-eau.fr/

Pour les abonnements à l’eau potable, c’est la SAUR, La Roche sur Yon.

Réseau d’assainissement eaux usées (collectif ou autonome) :
LA ROCHE SUR YON AGGLOMÉRATION
54 RUE RENÉ GOSCINNY – 85000 LA ROCHE SUR YON
http://www.larochesuryon.fr/

Extension du réseau d’électricité : SyDEV
3 RUE DU MARÉCHAL JUIN – 85036 LA ROCHE SUR YON
http:///www.sydev-vendee.fr/

Nouveau raccordement au réseau électrique : ENEDIS
ROND POINT DE L’ATLANTIQUE – 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX
http://www.enedis.fr/

Pour les abonnements à l’électricité, le marché est ouvert, merci de demander des devis.

Réseau du gaz à Nesmy : Ets SORÉGIES
78 AVENUE JACQUES CŒUR – 86068 POITIERS
https://www.soregies.fr/

Merci de contacter la Mairie de Nesmy pour plus d’informations, et notamment pour un projet, de solliciter un Certificat d’urbanisme, après avoir consulter les infos d’urbanisme (voir ci-après). Merci.


2) Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) de NESMY:

Depuis le 01 juillet 2021, pour Nesmy, le PLU est de la compétence de La Roche sur Yon Agglomération, avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Avant qu’un PLUi ne soit adopté, le PLU de Nesmy s’applique, et donc pour les informations, c’est toujours en Mairie et comme suit:

Pour faciliter les recherches, avoir une idée du zonage et des règlements des logements, des bâtiments, issus du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nesmy, une demande officielle de Certificat d’Urbanisme est conseillée avant de faire un permis de construire par exemple, mais dans un premier temps, merci de consulter toutes les informations déjà disponibles sur l’urbanisme à Nesmy:

2.1) Le GéoPortail de l’Urbanisme National : c’est le plus simple, le plus rapide, et donc, gratuitement, on a accès au Plan local d’urbanisme (PLU) de Nesmy avec un navigateur web, aller à l’adresse du GeoPortail ici, et dans le formulaire : Rechercher une adresse, mettre : NESMY et cliquer sur : 85310 Nesmy, et on a le PLU en format informatique (carte et textes, règlement, …), on cherche son emplacement, on clique sur sa parcelle, et on regarde sur le côté la zone du PLU, puis on télécharge le Règlement du PLU de la zone concernée, le tout à titre indicatif.


2.2) Méthode pour rechercher le zonage du PLU sur le web :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

recherche par lieu : NESMY

puis adresse ou

directement si l’on a les références du Cadastre :

Recherche par parcelle

Télécharger l’archive complète ou simplement le Règlement du PLU.

exemple :

section OD (ou D et mettre un O devant) numéro 1686 au Cadastre

Département : Vendée

Commune : Nesmy

Section : OD

Parcelle n° : 1686

et rechercher (cliquer sur la loupe)

puis fiche détaillée de la parcelle :

on a un le zonage : UL (dans le Plan local d’urbanisme ou PLU de Nesmy)

Imprimer : et on a un renseignement d’urbanisme.

À noter : Pour un document officiel (pour les Notaires), lorsque l’on a un projet, il faut faire un Certificat d’urbanisme opérationnel par exemple.


2.3) Le PLU de Nesmy scanné : des documents sont disponibles, des extraits du PLU, sur le site de Nesmy, ici (format .pdf), à titre indicatif.

Dès que besoin, merci de contacter la Mairie pour plus d’informations pour demander un Certificat d’urbanisme par exemple, et ce à partir du e-Portail de Nesmy (voir l’article : Contactez-nous).

Merci.

3) Les demandes d’urbanisme :


3.1) Les formulaires pour les demandes d’urbanisme :

Pour savoir quel formulaire utiliser pour demander une autorisation d’urbanisme, il faut connaître les caractéristiques (notamment les dimensions) de son projet, le terrain, les données du PLU…, pour choisir le bon Cerfa.

Pour les formulaires et leur notice, il faut aller sur les sites officiels pour les informations (avec un moteur de recherche et choisir les pages du site : service-public.fr ), notamment :

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION (CUa, CUb)

PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (DP)

AUTORISATION D’URBANISME (AT)

PERMIS DE DEMOLIR (PDD)

PERMIS D’AMENAGER (PA)

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi): voir en haut de la page.

Un cabinet d’architecture pourra être également obligatoire.

Il est possible gratuitement de demander les conseils d’un Architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de Vendée, leur site donnant déjà beaucoup d’informations pour préparer un projet urbanistique.


3.2) L’envoi de la demande d’urbanisme par internet :

En effet, pour tout dépôt de dossier, il est conseillé de le faire par l’Internet.

La dématérialisation de l’urbanisme, c’est l’envoi des demandes de permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, etc., ou toute autre demande d’autorisation du droit des sols, par le web (de façon dématérialisée, sans papier, avec l’avantage du suivi des dossiers 24h/24).


Depuis le 01 janvier 2022, les usagers et professionnels peuvent déposer leur dossier d’urbanisme en ligne.

Vous pouvez donc déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme, à l’exception des dossiers portant sur des Établissements recevant du public (ERP).

Merci de bien vouloir lire préalablement les informations complémentaires dans le fichier intitulé : Le guichet unique des Autorisation du Droit des Sols (ADS), disponible ici.

Pour déposer un dossier d’urbanisme pour Nesmy, en ligne, merci d’utiliser le lien web ici,

ou de copier-coller ce même lien qui suit dans un navigateur internet: https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique


Plus d’infos : ne pas hésiter à nous envoyer une demande par le ePortail à la rubrique Contact – et pour le PLU (Plan local d’urbanisme), c’est ici sur cette même page.

Merci.


(mots clés de recherche pour retrouver cet article : plu85, PluNesmy, UrbaNesmy, PLUi-Agglo démarches permis de construire dematerialisation)


www.nesmy.fr

Archives : Élections: Législatives 12-19 juin 2022

Archives:

Résultats des Elections Législatives 2ème tour le 19 juin 2022 à Nesmy:

Voir les résultats officiels sur le site:

https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives-2022/index.html

Pour infos, les résultats pour Nesmy:


Les dimanches 12 et 19 juin 2022, les bureaux de vote sont ouverts

de 08h00 à 18h00.

Bureau 1 : Mairie de Nesmy.
Bureau 2 : Ecole Saint-Exupéry.
Bureau 3 : Foyer de Jeunes.

pour les élections législatives 2022.


Résultats des Elections Législatives 1er tour le 12 juin 2022 à Nesmy:

Voir les résultats officiels sur le site:

https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives-2022/index.html

Pour infos, les résultats pour Nesmy:

www.nesmy.fr


Pour info: pour s’inscrire sur les listes électorales, c’était (sauf dérogations) jusqu’au 6 mai 2022: Pour les élections législatives des 12-19 juin 2022, vous avez jusqu’au mercredi 4 mai 2022 pour le faire en ligne et jusqu’au vendredi 6 mai 2022 pour faire la démarche en mairie ou par courrier. Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote. Bien sûr, si vous êtes déjà inscrit, pas besoin, sauf de vérifier sa bonne inscription par le web (voir procédure plus bas dans cet article). Infos pour s’inscrire, sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15311


Résultats pour Nesmy:

Les résultats des élections Présidentielles du 24 avril 2022 pour Nesmy (85310) sont disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur ici, infos officielles.

Ledits résultats par bureau pour Nesmy sont disponibles ci-après pour infos:

(cliquer dessus l’image pour zoomer)

www.nesmy.fr – 24 avril 2022


Elections 2022 : carte, dates, inscriptions, procurations


Pour voter les 12 et 19 juin 2022, de 8h à 18h, il faut être inscrit.

Votre bureau de vote est indiqué sur votre nouvelle carte électorale:

  • Bureau 1 : Mairie de Nesmy.
  • Bureau 2 : Ecole Saint-Exupéry.
  • Bureau 3 : Foyer de Jeunes.

(voir les plans ci-dessous).

Les pièces à fournir pour voter :


Les nouvelles cartes électorales 2022 : elles ont été postées à compter du 28 mars 2022 pour Nesmy, suite à une refonte nationale pour y intégrer le nouveau Numéro National d’Electeur (NNE) unique. Si vous ne l’avez pas, merci de vérifier si votre inscription est effective (voir ci-dessous : « vérifier si l’on est bien inscrit ») et contacter la mairie, merci.

ou voter par procuration (voir les infos plus bas dans la page).

Commune de Nesmy

Élections en 2022 :

– Les dates des élections en 2022 et les nouveautés en 2022 pour :

– Les modalités d’inscription sur la liste électorale

– Les procurations.

Présidentielle :

1er tour : 10 avril 2022

2d tour : 24 avril 2022

Législatives :

1er tour : 12 juin 2022

2d tour : 19 juin 2022


Les résultats des élections sont disponibles sur le site du Ministère de l’intérieur, ici.

Nouveautés en 2022 !!!


A) Pour vérifier son inscription sur la liste électorale

Inscriptions sur les listes électorales pour les élections 2022 : délai terminé (avant le 4 mai 2022 pour les Législatives).

Pour vérifier si l’on est bien inscrit, et à quel bureau de vote, par internet ici :

et sinon, si problème, ne pas hésiter à demander en Mairie de suite.


B) Pour s’inscrire sur la liste électorale ou pour s’inscrire avec sa nouvelle adresse (pour la mettre à jour pour les prochaines élections en tous cas):

Par internet ici

Par papier: avec le formulaire papier d’inscription sur la liste électorale (Cerfa n° 12669*02) à transmettre en Mairie toujours avant la date limite = 4 mars 2022 (sauf exceptions), voir ci-dessus.

Tous les formulaires doivent être renseignés et complétés avec les documents justificatifs demandés (présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile – pour l’internet, numérisés).


C) Procurations 2022 :

Vote par procuration, nouveautés (infos ici et ici):

Par internet, le plus rapide, sur le site maprocuration, avec ses codes de France Connect par exemple .

Par papier, avec le formulaire de procuration (Cerfa n° 14952*03)

et il faut sur ce formulaire indiquer les deux numéros de la liste électorale qui est sur la nouvelle carte électorale (infos ici):

celui qui demande la procuration et celui de l’électeur qui est chargé de voter à la place du demandeur, et ce, par internet uniquement, à partir du site ici.

Si besoin, vous pouvez venir en Mairie.


Dans les deux cas, procuration par internet ou par papier, aucun justificatif de vote par procuration ne vous sera demandé, par contre il faut sa carte d’identité et le numéro national d’électeur et aller faire valider en Gendarmerie (pour Nesmy) ladite procuration. Le déplacement est obligatoire dans les deux cas, mais c’est plus rapide par internet avec la reprise du dossier par web. Ne pas s’y prendre au dernier moment sinon pas de procuration si les envois sont tardifs.


Autres infos :

À compter du 03 janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B.

En terme électoral, en 2022 : un mandant peut confier sa procuration à un mandataire qui n’est pas inscrit dans la même commune.

Un électeur peut donc donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

L’électeur peut désormais demander en ligne sa procuration, et la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.

Il est donc conseillé de faire sa demande de procuration par internet à partir du site (en vigueur à compter du 3/1/2022):

https://www.maprocuration.gouv.fr/

La possibilité de faire une demande en Mairie reste possible, il faut compléter un nouveau formulaire de procuration (en vigueur à compter du 3/1/2022), le Cerfa 14952-03.

Pour le contrôle de cette déterritorialisation des procurations (on peut demander à quelqu’un de voter à sa place alors que la personne est inscrite dans une autre collectivité), toutes les procurations (qu’elles soient faites via la téléprocédure Maprocuration ou via un Cerfa papier) sont centralisées dans le Répertoire électoral unique (REU) et chaque électeur inscrit y a un Numéro National d’Electeur (NNE) unique. De nouvelles cartes électorales seront donc transmises en mars – avril 2022 avec ces nouveaux numéros.

On peut contrôler si l’on est bien inscrit et où, si l’on a fait une procuration ou non, et quel est son NNE, à partir du site web pour Interroger sa Situation Electorale (ISE) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Attention : pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable, pour la Commune de Nesmy, il s’agit de la Brigade Territorial de Gendarmerie.

Sources : Décret n 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral.


Les lieux de vote et la localisation géographique (à titre indicatif, le numéro sur la carte d’électeur fait foi), pour Nesmy, par bureau de vote :

Panneaux d’affichages électoraux pour Nesmy:

Bureau de vote n 1 : Mairie de Nesmy, Place Cardineau.
Bureau de vote n 2 : Ecole Saint-Exupéry, 22 rue Abbé Sireau.
Bureau de vote n 3 : Foyer de Jeunes, 30 rue de La Gare à Nesmy.

www.nesmy.fr