Archives de catégorie : Organisation

Limiter les bruits : Respect des horaires d’utilisation des tondeuses et autres engins bruyants

Merci de respecter les horaires y compris en période de confinement Covid-19.


Pour le bon voisinage et pour limiter les bruits des outils des particuliers,

il faut respecter les horaires d’utilisation des outils des :

 

appareils de jardinage et de bricolage (moteurs thermiques, électriques, tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, matériels de lavage haute pression, etc.) définis par un Arrêté Préfectoral en date du 12 juillet 2013.

Par conséquent,

Merci de faire preuve de citoyenneté et de respecter les horaires suivants pour utiliser des engins bruyants type tondeuses à gazon :

 

– Les jours ouvrables : 08h30 à 12h00 – 14h00 à 19h30

– Les samedis : 9h00 à 12h00 – 15h00 à 19h00

– Les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00

 

(par Arrêté Préfectoral).

Démarches administratives, Divers liens directs

Le portail Web de Nesmy : pour toutes les démarches administratives concernant Nesmy, pour toutes les demandes également (pour limiter l’utilisation du mail et faciliter le suivi) :

Donc pour les :

  • Démarches administratives (demandes d’Actes de naissances, Actes de mariages, Actes de décès, recensement militaire, inscription sur la liste électorale pour les élections),
  • Signalements : informations ou demande concernant les voiries, l’éclairage public, ou autres,…)
  • Inscriptions des Familles : Service municipal enfance jeunesse, restaurant scolaire, accueils de loisirs, périscolaire, animations, et.
  • Passeports et Carte National d’identité : la procédure.

=> merci d’aller sur le : e-Portail de Nesmy ici.


Autres sites pour infos : 


Tourisme à Nesmy

l’Office du Tourisme de la Communauté
l’Office du Tourisme de la Vendée

Horaires

La liste des articles sur les horaires, sur ce site

Les horaires des messes à Nesmy ici (ou sur Google)

Le site officiel de l’enfance jeunesse à Nesmy

Liens externes directs

Fourrière animaux en divagation : pour des conseils, merci de consulter l’article ici de La Roche sur Yon. En effet, la commune Nesmy est en groupement de commandes avec La Roche sur Yon Agglomération pour les chats, les chiens, les animaux domestiques en divagation, ou errants, ou abandonnés.

Si vous constatez la présence d’un chat ou un chien errant sur le domaine public, sur la commune de NESMY, ne tentez pas de le capturer ou ne l’emmener pas chez vous, vous en seriez responsable (comme un propriétaire), mais contactez la mairie de Nesmy.

La municipalité de Nesmy a mis en place une fourrière animale avec La Roche sur Yon Agglomération et La Société Protectrice des Animaux (SPA de La Roche sur Yon).

Les animaux pucés font l’objet d’une recherche de propriétaire via le fichier de la Société Centrale Canine et National Félin. Les frais sont à la charge du propriétaire.

Pour bénéficier de ce service, il faut passer par La Mairie pour les animaux sur Nesmy.

 

La Roche sur Yon Agglomération

– Nos Démarches Administratives ici

Listes, adresses, sites web : associations et entreprises

Pour les associations : merci de consulter la rubrique : liste des associations de ce site.

Pour les entreprises : merci de consulter la rubrique : liste des acteurs économiques de ce site.

Emplois

Beaucoup de sites spécialisés ou non, réseaux sociaux, etc., dont :

www.nesmy.fr

Reservations de salles, biens communaux, salles, terrains, sports, etc.

Réservations et frais de participation aux salles et autres biens communaux

Une participation aux frais de maintenance du patrimoine communal mis à la disposition des usagers est décidée par le Conseil municipal chaque année pour :

– Bulletin municipal
– Cimetière
– Droits de place
– Photocopieur
– Rassemblements
– Salles communales et aires de loisirs.

Voir les montants des participations et les tarifs sur le lien ci-après :

Pour les montants, merci de consulter les fichiers suivants disponibles ici pour:

les participations aux frais concernant:

– les biens communaux

– les salles communales

et

Le formulaire de réservation pour les salles avec :

– la fiche des participations aux frais.

Continuer la lecture de Reservations de salles, biens communaux, salles, terrains, sports, etc.

Paiement des factures dues : attention aux retards

Paiement des factures dues à la Collectivité : attention aux retards!

 

Les impayés seront plus coûteux à partir de 2018 en cas de dépassement de délais.

Merci de faire attention dès la réception de toute somme due (participation aux frais de l’accueil de loisirs, la collecte des déchets ménagers, etc.).

 

Explications sur la procédure de paiements:

Le Maire, ordonnateur des recettes pour sa commune, constate, liquide les recettes et émet les titres de recette à recouvrer à l’encontre des administrés redevables envers la commune.

Le Comptable public (Le Trésorier public, le Percepteur municipal) de la commune prend en charge ces titres de recette dans sa comptabilité et en assure le recouvrement auprès des redevables, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire.

Les redevables sont invités à payer à réception d’un avis des sommes à payer.

Avec la modernisation des procédures, de plus en plus de titres de recette peuvent être payés par Titre Interbancaire de Paiement domicilié auprès d’un centre d’encaissement des finances publiques, par prélèvement sur le compte bancaire du redevable à bonne date, en ligne par carte bancaire (via internet). Le redevable peut aussi déposer un chèque au Centre des finances publiques de la commune. Enfin, le paiement en numéraire (billets de banque) à la caisse du comptable public reste possible jusqu’à 300€ maximum (ce seuil devrait être rabaissé prochainement à 150€) : étant précisé qu’il est recommandé de privilégier les moyens de paiement autre que le numéraire.

À réception de l’avis des sommes à payer, le redevable dispose d’un délai de 30 jours pour acquitter sa dette selon les moyens indiqués si dessus.

Passé ce délai, si le redevable n’a pas acquitté sa dette, une lettre de relance lui est envoyée par les services des finances publiques, automatiquement désormais. Il dispose d’un nouveau délai de 30 jours pour payer faute de quoi le recouvrement est confié aux Huissier de Justice dans le cadre d’une procédure appelée : phase comminatoire amiable.

L’Huissier de Justice intervient directement auprès du redevable retardataire pour recouvrer la dette de la commune (courrier ou déplacement chez le redevable…). Pendant la phase comminatoire amiable, le comptable public n’intervient plus dans le recouvrement : l‘Huissier est le seul interlocuteur du redevable et le seul habilité à recevoir les paiements légalement majorés de 12,55% hors taxes (avec un minimum de 7,52€ TTC).

Si l’Huissier n’obtient pas le règlement de la dette, alors le Comptable public reprend l’initiative. Pour ce faire, il met en oeuvre les poursuites autorisées par la loi : opposition sur salaire, opposition sur compte bancaire (assortie de frais prélevés par l’établissement financier), opposition CAF (pour les créances relatives au service de l’enfance : crèche garderie, cantine, transport scolaire…), et enfin : saisie vente.

 

Il est donc fortement conseillé aux administrés d’acquitter leur dette communale dans les délais, de suite, sans tarder.

En cas de difficulté, de ne pas hésiter à prendre l’attache du comptable public de suite, avant d’entrer dans une phase pré-contentieuse ou contentieuse, génératrice de frais supplémentaires.

Pour ce faire, merci de contacter svp le Comptable public de la commune de Nesmy :

Trésorerie du Pays Yonnais et Essartais Municipale,
30 rue Gaston Ramon,
85000 La Roche sur Yon
adresse mel : t085014 @ dgfip.finances.gouv.fr
téléphone : 02 51 24 24 18.

 

Merci de votre compréhension.

Communiqué de M. le Percepteur municipal, mai 2018.