Archives de catégorie : Démarches

Les démarches administratives – service-public.fr

Démarches administratives, Divers liens directs

Le portail Web de Nesmy : pour toutes les démarches administratives concernant Nesmy, pour toutes les demandes également (pour limiter l’utilisation du mail et faciliter le suivi) :

Donc pour les :

  • Démarches administratives (demandes d’Actes de naissances, Actes de mariages, Actes de décès, recensement militaire, inscription sur la liste électorale pour les élections),
  • Signalements : informations ou demande concernant les voiries, l’éclairage public, ou autres,…)
  • Inscriptions des Familles : Service municipal enfance jeunesse, restaurant scolaire, accueils de loisirs, périscolaire, animations, et.
  • Passeports et Carte Nationale d’identité : la procédure:

=> merci d’aller sur le : e-Portail de Nesmy ici.


Autres sites pour infos : 



Depuis avril 2022, les réseaux sociaux de la Mairie de Nesmy:

Le site FaceBook de Nesmy
https://fr-fr.facebook.com/nesmy85

Le site Instagram de Nesmy
https://www.instagram.com/nesmy85

Le site YouTube de Nesmy
https://www.youtube.com/channel/UCNPH4KWhXTeoAG5QNbnt3zQ

 

 


Tourisme à Nesmy

l’Office du Tourisme de la Communauté
l’Office du Tourisme de la Vendée

Horaires

La liste des articles sur les horaires, sur ce site

Les horaires des messes à Nesmy ici (ou sur Google)

Le site officiel de l’enfance jeunesse à Nesmy

Liens externes directs

La Roche sur Yon Agglomération

– Nos Démarches Administratives ici

Listes, adresses, sites web : associations et entreprises

Pour les associations : merci de consulter la rubrique : liste des associations de ce site.

Pour les entreprises : merci de consulter la rubrique : liste des acteurs économiques de ce site.

Emplois

Beaucoup de sites spécialisés ou non, réseaux sociaux, etc., dont :

www.nesmy.fr

Gendarmerie : Attention aux démarchages abusifs


La Gendarmerie nous informe avec un guide complet pour éviter les risques d’abus :


GUIDE DE PRÉVENTION

POUR UN DÉCONFINEMENT RÉUSSI ET UNE

REPRISE D’ACTIVITÉ SANS ARNAQUES

disponible ici (format .pdf)


Autres conseils :


Attention:
Recrudescence des
ARNAQUES par TELEPHONE!
Un arnaqueur vous fait croire que vous avez gagné de l’argent.
C’est évidemment faux (spoiler : ce n’est pas le Père Noël…).
Ne jamais donner le numéro de sa carte bancaire bien sûr!
Jamais.
Demander à votre Banquier pourquoi!

Merci.


Attention : L’internet par la Fibre optique arrive à Nesmy depuis juin 2019 et sera progressivement installé. Pour suivre l’avancement de l’installation par Orange et l’Agglomération du Très Haut Débit chez soi, merci de consulter le site comme suit:

Comme dit lors de la réunion publique du 4 juillet 2019 (voir la page complète d’explications ici), il faut suivre le déploiement du réseau sur le site internet :

https://reseaux.orange.fr/cartes-de-couverture/fibre-optique

Et merci de faire très attention avant de signer quoi que ce soit, des arnaques ont lieu dans les Pays de Loire en prétextant la fibre optique.


Attention :
Ne jamais laisser entrer chez soi un inconnu même, et surtout, s’il prétend venir d’organismes ou entreprises officiels ou autres : cela se fait par courrier évidemment !
Même chose pour les coups de téléphones prétendant émaner d’un organisme officiel, pour vendre !
Enfin, éviter voire ne pas payer sur un site internet pour une démarche administrative gratuite, demander en direct !

Enfin, beaucoup d’entreprises, sur place, par téléphone, par internet, sollicitent, de plus en plus, sous de bons prétextes, mais il est conseillé de refuser pour éviter les déconvenues, en tous les cas, ce n’est jamais de la part de la Mairie, et il faut attendre : Lors de propositions de travaux, ne jamais signer de suite svp ni dire oui par téléphone, toujours faire des devis avant à d’autres entreprises, locales par exemple, pour éviter les arnaques !


Attention : ARNAQUES par l’internet :
N’ALLER QUE SUR LE SITE OFFICIEL : pour télécharger un logiciel, pour demander une prestation,… y compris pour un Service public, aller au plus proche : si c’est la Mairie, sur le site de la Mairie : www.nesmy.fr : par exemple, une demande de renseignement d’urbanisme est gratuite, pour avoir le PLU afférent, mais il faut la demander en Mairie ou via le formulaire de demande sur ce site officiel direct.

Car la plupart des Services publics sont gratuits, inutile de demander un prestataire, payant, voire un vol pur et simple à la carte bancaire, sans retour… Vigilance svp sur les spams, les mails indésirables, les moteurs de recherches, les fichiers virus,… en s’adressant en direct. Merci.


 Ci-après : un communiqué de La Gendarmerie:

Mesdames, Messieurs,

Ne pas donner suite aux démarchages abusifs, notamment par téléphone.

Continuer la lecture de Gendarmerie : Attention aux démarchages abusifs

Paiement des factures dues : attention aux retards

Paiement des factures dues à la Collectivité : attention aux retards!

 

Les impayés seront plus coûteux à partir de 2018 en cas de dépassement de délais.

Merci de faire attention dès la réception de toute somme due (participation aux frais de l’accueil de loisirs, la collecte des déchets ménagers, etc.).

 

Explications sur la procédure de paiements:

Le Maire, ordonnateur des recettes pour sa commune, constate, liquide les recettes et émet les titres de recette à recouvrer à l’encontre des administrés redevables envers la commune.

Le Comptable public (Le Trésorier public, le Percepteur municipal) de la commune prend en charge ces titres de recette dans sa comptabilité et en assure le recouvrement auprès des redevables, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire.

Les redevables sont invités à payer à réception d’un avis des sommes à payer.

Avec la modernisation des procédures, de plus en plus de titres de recette peuvent être payés par Titre Interbancaire de Paiement domicilié auprès d’un centre d’encaissement des finances publiques, par prélèvement sur le compte bancaire du redevable à bonne date, en ligne par carte bancaire (via internet). Le redevable peut aussi déposer un chèque au Centre des finances publiques de la commune. Enfin, le paiement en numéraire (billets de banque) à la caisse du comptable public reste possible jusqu’à 300€ maximum (ce seuil devrait être rabaissé prochainement à 150€) : étant précisé qu’il est recommandé de privilégier les moyens de paiement autre que le numéraire.

À réception de l’avis des sommes à payer, le redevable dispose d’un délai de 30 jours pour acquitter sa dette selon les moyens indiqués si dessus.

Passé ce délai, si le redevable n’a pas acquitté sa dette, une lettre de relance lui est envoyée par les services des finances publiques, automatiquement désormais. Il dispose d’un nouveau délai de 30 jours pour payer faute de quoi le recouvrement est confié aux Huissier de Justice dans le cadre d’une procédure appelée : phase comminatoire amiable.

L’Huissier de Justice intervient directement auprès du redevable retardataire pour recouvrer la dette de la commune (courrier ou déplacement chez le redevable…). Pendant la phase comminatoire amiable, le comptable public n’intervient plus dans le recouvrement : l‘Huissier est le seul interlocuteur du redevable et le seul habilité à recevoir les paiements légalement majorés de 12,55% hors taxes (avec un minimum de 7,52€ TTC).

Si l’Huissier n’obtient pas le règlement de la dette, alors le Comptable public reprend l’initiative. Pour ce faire, il met en oeuvre les poursuites autorisées par la loi : opposition sur salaire, opposition sur compte bancaire (assortie de frais prélevés par l’établissement financier), opposition CAF (pour les créances relatives au service de l’enfance : crèche garderie, cantine, transport scolaire…), et enfin : saisie vente.

 

Il est donc fortement conseillé aux administrés d’acquitter leur dette communale dans les délais, de suite, sans tarder.

En cas de difficulté, de ne pas hésiter à prendre l’attache du comptable public de suite, avant d’entrer dans une phase pré-contentieuse ou contentieuse, génératrice de frais supplémentaires.

Pour ce faire, merci de contacter svp le Comptable public de la commune de Nesmy :

Trésorerie du Pays Yonnais et Essartais Municipale,
30 rue Gaston Ramon,
85000 La Roche sur Yon
adresse mel : t085014 @ dgfip.finances.gouv.fr
téléphone : 02 51 24 24 18.

 

Merci de votre compréhension.

Communiqué de M. le Percepteur municipal, mai 2018.