Archives de catégorie : Démarches

Les démarches administratives – service-public.fr

État Civil : Carte nationale d’identité, voyages à l’étranger, délais!

Anticipez les délais de la nouvelle Carte Nationale d’identité et des passeports!

Attention, la Mairie de Nesmy ne fait pas les CNi ni les passeports, il faut aller dans des Collectivités agréées. Infos:

 

Actuellement, en pratique, il faut parfois plus de 4 à 5 mois pour avoir ses  nouveaux papiers d’identité ! (septembre 2022) 

=>

Bien avant de partir en vacances, en voyages, il faut donc vérifier la validité de sa carte d’identité, de son passeport si besoin, car les délais sont contraints par les rendez-vous puis par la fabrication des cartes sécurisées (2 mois après le rendez-vous le  plus souvent). Voir la procédure ci-dessous dans les Mairies agréées.

 

La Carte Nationale d’Identité (CNI) a vu depuis 2014 sa durée de validité repoussée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

Mais, si la carte contient une date de fin de validité terminée, bien que non périmée en France, cela peut poser des problèmes aux Services des Douanes à l’étranger.

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

 

Communiqué de : http://www.diplomatie.gouv.fr/

 


Nouvelles démarches pour les Cartes d’identité :


À partir du 1er mars 2017, la demande de Carte Nationale d’identité (CNI) suit les mêmes procédures que les passeports, dans toute la France, pour une qualité des données et une sécurisation par une dématérialisation intégrale.

Seules Mairies équipées peuvent collecter les données (une trentaine en Vendée) et pour toute la Communauté d’Agglomération, c’est à La Roche sur Yon qu’il faut aller (par exemple à la Mairie Annexe de Bourg-sous-La Roche).

Il faut au s’inscrire par téléphone ou par internet auprès de la Ville de La Roche sur Yon pour avoir un rendez-vous (voir ici la procédure pour La Roche sur Yon) , mais il faut au préalable avoir les documents nécessaires, et pour cela le mieux est de faire comme suit:

– une pré-demande en ligne est possible afin de gagner du temps et éviter de remplir un formulaire écrit, en créant (ou reprenant nos données, automatiquement si on a un compte officiel qui sert pour plusieurs organismes officiels : FranceConnect) un compte avec mes coordonnées sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés* :
https://ants.gouv.fr/
avec le numéro attribué par cette inscription, prendre rendez-vous en ligne pour la demande concernée sur le site de la Mairie de La Roche sur Yon pour y aller ensuite avec les pièces justificatives.

NB * : ce site sert pour les passeports, les immatriculations, les permis de conduire, et donc les CNI.

– ou : renseignements en Mairie de Nesmy, avec des formulaires à disposition pour pré-remplir le formulaire et être prêt lors du rendez-vous pour la  numérisation des documents et des empreintes digitales.

 

Merci.

 

Sortie de territoire :

 

Précisions : L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.
Ce dispositif s’applique à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…). Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents doit présenter le formulaire Cerfa n°15646*01 (téléchargeable sur www.service-public.fr) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale, une pièce d’identité et une copie d’une pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.

Renseignements à l’accueil de la Mairie.


avril 2017

Circulation – voiries: Tour de Vendée 2 oct.!


Attention : ce dimanche 2 octobre 2022, stationnement interdit
entre 12h00-16h00 sur les routes concernées* par le passage de la caravane et des cyclistes du Tour de Vendée. Merci.

* sur les emplacements suivants à Nesmy : RD36 La Coutancinière, rue des Quatre Vents, rue Edouard de Monti, rue Georges Clemenceau, rue de Lattre de Tassigny, RD85 rue de la Roche, La Gênerie, Rambourg, La Chevrolière (arrêté du 2 sept. 2022).


Les arrêtés de circulation en cours sur Nesmy:

Arrêté de modification circulation routière : 74 rue de La Vannoire – du 26 au 30 septembre 2022 – Ets CIRCET

Arrêté de modification circulation routière : rue du Stade – rue Clemenceau – du 22 au 30 septembre 2022 – Ets SG Couverture

Arrêté de modification circulation routière : La Chevrolière – du 26 septembre au 23 octobre 2022 – SOBECA.

– Arrêté de modification circulation routière : 14 bis rue de La Vannoire – du 26 septembre au 07 octobre 2022 – Saur – Sepig Atlantique.

– Arrêté de modification circulation routière : Centre bourg – du 03 au 07 octobre 2022 – Signalisation 85.

– Arrêté de modification circulation routière : rue des Fontenelles, Coulée verte de Nesmy – du 03 au 21 octobre 2022 – Atlantique Réhabilitation.

– Arrêté de modification circulation routière : 20 La Bretaudière – du 10 au 21 octobre 2022 – Sepig Atlantique.

– Arrêté de modification circulation routière : 10-11 rue de La Laiterie – du 03 au 07 octobre 2022 – Ets Paquereau TP.

– Arrêté départemental, à partir du 17 octobre jusqu’au 28 octobre 2022 (en fonction des besoins), travaux sur la RD 36 à La Coutancinière, 34 rue des 4 Vents, avec alternat ou déviation.


Infos diverses :


Réouverture de la voie SNCF à partir du 12 juillet 2021:


Passages à niveau :

Ouverture de la nouvelle voie ferrée suite aux travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Nantes-Bordeaux (pour le suivi des infos, c’est ici), à partir du 12 juillet 2021 pour les conducteurs et pour le public à partir du 31 juillet 2021.

Attention : prudence, les trains reviennent !

Feu rouge clignotant : arrêt immédiat absolu.

Rappel : les trains vont depuis juillet 2021 à 130 km/h et passent juste quelques secondes après les feux rouges tandis que les barrières s’abaissent : DANGER :

Feu rouge clignotant : arrêt immédiat absolu, de suite. DANGER. Merci.


Plus d’informations sur la sécurité sur les voies ferrées et sur le passage des trains (avec des vidéos) sur le site officiel de SNCF Réseau ici.



ATTENTION :

MERCI DE RÉDUIRE ET
D’ADAPTER LA VITESSE.


Merci de toujours consulter la météo, par exemple sur le site de Météo-France, et sur le site de Vigilance météorologique, pour le suivi des températures et l’état prévisionnel des voiries.

ici, les arrêtés permanents de circulation routière:


  • Des travaux sont toujours en attente pendant la crise sanitaire du virus, en l’attente de l’évolution du contexte et des consignes. ATTENTION : REDOUBLER DE VIGILANCE SUR LES ROUTES. Merci de votre compréhension.

  • Arrêté permanent de stationnement et de circulation interdits par alternat ou route barrée, en fonction des besoins, pour des opérations de maintenance de l’éclairage et de signalisation publics sur les voies communales de Nesmy, réalisés par les Ets Bouygues, La Roche sur Yon, pour le compte du SyDEV, La Roche sur Yon.
  • Arrêté permanent de stationnement et de circulation interdits par alternat ou route barrée, en fonction des besoins, pendant des travaux d’urgence sur les réseaux d’eau pluvial et d’assainissement collectif des eaux usées, réalisés par les Ets Veolia Eau, pour le compte de La Roche sur Yon Agglomération.
  • Arrêté permanent de circulation modifiée, avec stationnement interdit et alternat par panneaux (en fonction des besoins), pour la sécurité des Agents municipaux et du Sivom, lors de tous les travaux (voiries, élagages, tailles de haies) de courte durée et sur domaine communal, réalisés par les Services techniques, le Sivom ou pour le compte de la Mairie de Nesmy.
  • Arrêté permanent de stationnement et de circulation interdits par alternat ou route barrée, en fonction des besoins, pendant des travaux d’urgence sur les réseaux d’eau potable et d’eaux pluviales, réalisés par les Ets Saur, La Roche sur Yon, pour le compte de La Roche sur Yon Agglomération.
  • Arrêté permanent de stationnement interdit, chaussée rétrécie par panneaux et ganivelles, route barrée par alternat par panneaux ou par feux, en fonction des besoins, sur l’ensemble de la Commune de Nesmy, travaux réalisés par le Groupe Sogetrel, La Roche Sur Yon, pour le déploiement à Nesmy de la fibre optique pour Orange. L’infrastructure du réseau de fibre optique est réalisée au second semestre 2018 pour Nesmy, le raccordement en limite de propriété se fait au premier semestre 2019 pour la plupart des habitats, puis chacun s’il le souhaite pourra faire faire l’extension chez soi (à noter : il faut conserver les anciennes lignes) avec un abonnement possible de courant juin 2019 au second semestre 2019, voire 2020-2021 pour les derniers habitats à raccorder.
  • Arrêté permanent modifiant le stationnement et la circulation autour de l’église communale pendant les travaux sur les façades notamment, et ce, jusqu’au 30 septembre 2021, notamment pour la sécurité en raison des échafaudages.
  • Arrêté permanent de stationnement interdit, chaussée rétrécie ou alternat ou route barrée y compris aux piétons et la nuit (en fonction des besoins), par les Ets STSM Signalisation Maintenance, 59490 Somain, pour le compte de RFF, Nantes, pour des travaux sur le réseau ferré traversant la commune, sur tous les passages à niveau à Nesmy.
  • Arrêté permanent de limitation de tonnage à 5 ou 10 tonnes maxi sur les routes communales autour du Pont des Landes (La Gilbertière, La Chevalerie).
  • Arrêté permanent de limitation de tonnage à 20 tonnes maxi sur la route départemental entre Nesmy et La Roche sur Yon.
  • Arrêté permanent de limitation de vitesse à 50 km-h dans la ZA du Chaillot à Nesmy.
  • Arrêté permanent de limitation de tonnage à 5.5 tonnes maxi sur les routes communales autour du Pont de La Bretaudière.
  • Arrêté permanent de circulation interdite pour les véhicules et les chevaux à partir du 04 juillet 2020 sur l’aire de loisirs du Moulin de Rambourg à Nesmy, hygiène et sécurité, pour la tenue de la pelouse et les jeux des enfants à même le sol.
  • Arrêté permanent d’interdictions de circulation de tous les véhicules motorisés, sauf nécessités de Service, d’accès aux terrains ou d’exploitation, sur les routes communales du Chemin dit de La Turbine, la liaison douce piétonne et cycliste entre Nesmy et Rambourg (près de la Station d’épuration).
  • Arrêté permanent : baignades interdites dans la rivière l’Yon sur la commune de Nesmy (arrêté municipal du 28/5/2021).

Diagnostic des lignes électriques par ENEDIS, sur Nesmy, en juillet 2022:


Merci de votre compréhension.


EN CAS DE TRAVAUX, DE GRAND FROID, DE POINT A TEMPS AUTOMATIQUE AVEC GRAVILLONS => MERCI DE RÉDUIRE ET D’ADAPTER LA VITESSE. MERCI.


Consignes par grands vents

Vents violents nécessitant une vigilance particulière :

Conséquences possibles :

– des coupures d’électricité et de téléphone peuvent affecter les réseaux de distribution pendant des durées relativement importantes:
– les toitures et les cheminées peuvent être endommagées,
– des branches d’arbre risquent de se rompre. Les véhicules peuvent être déportés,
– la circulation routière peut être perturbée, en particulier sur le réseau secondaire en zone forestière,
– quelques dégâts peuvent affecter les réseaux de distribution d’électricité et de téléphone.

Conseils de comportement :

– limitez vos déplacements.
– limitez votre vitesse sur route et autoroute, en particulier si vous conduisez un véhicule ou attelage sensible aux effets du vent,
– ne vous promenez pas en forêt et sur le littoral,
– en ville, soyez vigilants face aux chutes possibles d’objets divers,
– n’intervenez pas sur les toitures et
– ne touchez en aucun cas à des fils électriques tombés au sol,
– rangez ou fixez les objets sensibles aux effets du vent ou susceptibles d’être endommagés,
– installez impérativement les groupes électrogènes à l’extérieur des bâtiments.

Communiqué du 09 février 2016
de la Préfecture de La Véndée,


Consignes de sécurité verglas par La Préfecture:


En cas d’Alerte Météo de niveau ORANGE de type :
VENTS VIOLENTS

Consignes : Voir le site de La Préfecture
et notamment :

– arrimer tous les objets et matériels sensibles au vent

– limiter les déplacements, la vitesse sur route

– ne pas aller en forêt ni sur les bords de mer

– attention aux chutes d’objets

– coupures électricité et téléphones possibles (haies non élaguées, arbres tombés)

Communiqué de La Préfecture de Vendée le 06 mars 2017



Il convient d’être vigilant et de se tenir informé de l’évolution météorologique.

Sources d’informations :

www.meteofrance.com

Vigilance météo www.vigimeteo.com

www.vendee.gouv.fr
twitter.com/PrefetVendee
www.facebook.com/PrefetVendee/

Arrêté de circulation – Permissions de voirie

Pour toute demande de modification de la circulation (arrêté de circulation routière, pour réaliser des travaux sur les routes par exemple) ou toute demande d’occupation du domaine public (permission de voirie, pour utiliser temporairement un trottoir par exemple), il faut une autorisation délivrée (ou non) à partir de votre demande faite avec un formulaire type CERFA accompagnée d’un plan précis:

A noter : en fonction des travaux, si un réseau risque d’être impacté, pour la sécurité et les assurances (pour ne pas déterrer un câble électrique par exemple), une autorisation de type Dict est à faire, merci de contacter un professionnel pour ces travaux. Plus d’infos sur les Déclarations de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) ici.


www.nesmy.fr

L’urbanisme à Nesmy : les réseaux, le PLU, les permis de construire


Plan de la page:

1) Les contacts pour les réseaux à NESMY

 2) Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) de NESMY
2.1) Geoportail
2.2) Exemple de recherche
2.3) Le PLU scanné de Nesmy

3) Les demandes d’urbanisme
3.1) Les formulaires pour les demandes d’urbanisme
3.2) L’envoi de la demande d’urbanisme par internet



1) Informations sur les réseaux sur Nesmy, contacts pour toute demande :

Extension du réseau d’eau potable : VENDÉE EAU
57 RUE PAUL EMILE VICTOR – 85036 LA ROCHE SUR YON
http://www.vendee-eau.fr/

Pour les abonnements à l’eau potable, c’est la SAUR, La Roche sur Yon.

Réseau d’assainissement eaux usées (collectif ou autonome) :
LA ROCHE SUR YON AGGLOMÉRATION
54 RUE RENÉ GOSCINNY – 85000 LA ROCHE SUR YON
http://www.larochesuryon.fr/

Extension du réseau d’électricité : SyDEV
3 RUE DU MARÉCHAL JUIN – 85036 LA ROCHE SUR YON
http:///www.sydev-vendee.fr/

Nouveau raccordement au réseau électrique : ENEDIS
ROND POINT DE L’ATLANTIQUE – 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX
http://www.enedis.fr/

Pour les abonnements à l’électricité, le marché est ouvert, merci de demander des devis.

Réseau du gaz à Nesmy : Ets SORÉGIES
78 AVENUE JACQUES CŒUR – 86068 POITIERS
https://www.soregies.fr/

Merci de contacter la Mairie de Nesmy pour plus d’informations, et notamment pour un projet, de solliciter un Certificat d’urbanisme, après avoir consulter les infos d’urbanisme (voir ci-après). Merci.


2) Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) de NESMY:

Depuis le 01 juillet 2021, pour Nesmy, le PLU est de la compétence de La Roche sur Yon Agglomération, avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Avant qu’un PLUi ne soit adopté, le PLU de Nesmy s’applique, et donc pour les informations, c’est toujours en Mairie et comme suit:

Pour faciliter les recherches, avoir une idée du zonage et des règlements des logements, des bâtiments, issus du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nesmy, une demande officielle de Certificat d’Urbanisme est conseillée avant de faire un permis de construire par exemple, mais dans un premier temps, merci de consulter toutes les informations déjà disponibles sur l’urbanisme à Nesmy:

2.1) Le GéoPortail de l’Urbanisme National : c’est le plus simple, le plus rapide, et donc, gratuitement, on a accès au Plan local d’urbanisme (PLU) de Nesmy avec un navigateur web, aller à l’adresse du GeoPortail ici, et dans le formulaire : Rechercher une adresse, mettre : NESMY et cliquer sur : 85310 Nesmy, et on a le PLU en format informatique (carte et textes, règlement, …), on cherche son emplacement, on clique sur sa parcelle, et on regarde sur le côté la zone du PLU, puis on télécharge le Règlement du PLU de la zone concernée, le tout à titre indicatif.


2.2) Méthode pour rechercher le zonage du PLU sur le web :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

recherche par lieu : NESMY

puis adresse ou

directement si l’on a les références du Cadastre :

Recherche par parcelle

Télécharger l’archive complète ou simplement le Règlement du PLU.

exemple :

section OD (ou D et mettre un O devant) numéro 1686 au Cadastre

Département : Vendée

Commune : Nesmy

Section : OD

Parcelle n° : 1686

et rechercher (cliquer sur la loupe)

puis fiche détaillée de la parcelle :

on a un le zonage : UL (dans le Plan local d’urbanisme ou PLU de Nesmy)

Imprimer : et on a un renseignement d’urbanisme.

À noter : Pour un document officiel (pour les Notaires), lorsque l’on a un projet, il faut faire un Certificat d’urbanisme opérationnel par exemple.


2.3) Le PLU de Nesmy scanné : des documents sont disponibles, des extraits du PLU, sur le site de Nesmy, ici (format .pdf), à titre indicatif.

Dès que besoin, merci de contacter la Mairie pour plus d’informations pour demander un Certificat d’urbanisme par exemple, et ce à partir du e-Portail de Nesmy (voir l’article : Contactez-nous).

Merci.

3) Les demandes d’urbanisme :


3.1) Les formulaires pour les demandes d’urbanisme :

Pour savoir quel formulaire utiliser pour demander une autorisation d’urbanisme, il faut connaître les caractéristiques (notamment les dimensions) de son projet, le terrain, les données du PLU…, pour choisir le bon Cerfa.

Pour les formulaires et leur notice, il faut aller sur les sites officiels pour les informations (avec un moteur de recherche et choisir les pages du site : service-public.fr ), notamment :

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION (CUa, CUb)

PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (DP)

AUTORISATION D’URBANISME (AT)

PERMIS DE DEMOLIR (PDD)

PERMIS D’AMENAGER (PA)

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi): voir en haut de la page.

Un cabinet d’architecture pourra être également obligatoire.

Il est possible gratuitement de demander les conseils d’un Architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de Vendée, leur site donnant déjà beaucoup d’informations pour préparer un projet urbanistique.


3.2) L’envoi de la demande d’urbanisme par internet :

En effet, pour tout dépôt de dossier, il est conseillé de le faire par l’Internet.

La dématérialisation de l’urbanisme, c’est l’envoi des demandes de permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, etc., ou toute autre demande d’autorisation du droit des sols, par le web (de façon dématérialisée, sans papier, avec l’avantage du suivi des dossiers 24h/24).


Depuis le 01 janvier 2022, les usagers et professionnels peuvent déposer leur dossier d’urbanisme en ligne.

Vous pouvez donc déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme, à l’exception des dossiers portant sur des Établissements recevant du public (ERP).

Merci de bien vouloir lire préalablement les informations complémentaires dans le fichier intitulé : Le guichet unique des Autorisation du Droit des Sols (ADS), disponible ici.

Pour déposer un dossier d’urbanisme pour Nesmy, en ligne, merci d’utiliser le lien web ici,

ou de copier-coller ce même lien qui suit dans un navigateur internet: https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique


Plus d’infos : ne pas hésiter à nous envoyer une demande par le ePortail à la rubrique Contact – et pour le PLU (Plan local d’urbanisme), c’est ici sur cette même page.

Merci.


(mots clés de recherche pour retrouver cet article : plu85, PluNesmy, UrbaNesmy, PLUi-Agglo démarches permis de construire dematerialisation)


www.nesmy.fr

Archives : Élections: Législatives 12-19 juin 2022

Archives:

Résultats des Elections Législatives 2ème tour le 19 juin 2022 à Nesmy:

Voir les résultats officiels sur le site:

https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives-2022/index.html

Pour infos, les résultats pour Nesmy:


Les dimanches 12 et 19 juin 2022, les bureaux de vote sont ouverts

de 08h00 à 18h00.

Bureau 1 : Mairie de Nesmy.
Bureau 2 : Ecole Saint-Exupéry.
Bureau 3 : Foyer de Jeunes.

pour les élections législatives 2022.


Résultats des Elections Législatives 1er tour le 12 juin 2022 à Nesmy:

Voir les résultats officiels sur le site:

https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives-2022/index.html

Pour infos, les résultats pour Nesmy:

www.nesmy.fr


Pour info: pour s’inscrire sur les listes électorales, c’était (sauf dérogations) jusqu’au 6 mai 2022: Pour les élections législatives des 12-19 juin 2022, vous avez jusqu’au mercredi 4 mai 2022 pour le faire en ligne et jusqu’au vendredi 6 mai 2022 pour faire la démarche en mairie ou par courrier. Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote. Bien sûr, si vous êtes déjà inscrit, pas besoin, sauf de vérifier sa bonne inscription par le web (voir procédure plus bas dans cet article). Infos pour s’inscrire, sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15311


Résultats pour Nesmy:

Les résultats des élections Présidentielles du 24 avril 2022 pour Nesmy (85310) sont disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur ici, infos officielles.

Ledits résultats par bureau pour Nesmy sont disponibles ci-après pour infos:

(cliquer dessus l’image pour zoomer)

www.nesmy.fr – 24 avril 2022


Elections 2022 : carte, dates, inscriptions, procurations


Pour voter les 12 et 19 juin 2022, de 8h à 18h, il faut être inscrit.

Votre bureau de vote est indiqué sur votre nouvelle carte électorale:

  • Bureau 1 : Mairie de Nesmy.
  • Bureau 2 : Ecole Saint-Exupéry.
  • Bureau 3 : Foyer de Jeunes.

(voir les plans ci-dessous).

Les pièces à fournir pour voter :


Les nouvelles cartes électorales 2022 : elles ont été postées à compter du 28 mars 2022 pour Nesmy, suite à une refonte nationale pour y intégrer le nouveau Numéro National d’Electeur (NNE) unique. Si vous ne l’avez pas, merci de vérifier si votre inscription est effective (voir ci-dessous : « vérifier si l’on est bien inscrit ») et contacter la mairie, merci.

ou voter par procuration (voir les infos plus bas dans la page).

Commune de Nesmy

Élections en 2022 :

– Les dates des élections en 2022 et les nouveautés en 2022 pour :

– Les modalités d’inscription sur la liste électorale

– Les procurations.

Présidentielle :

1er tour : 10 avril 2022

2d tour : 24 avril 2022

Législatives :

1er tour : 12 juin 2022

2d tour : 19 juin 2022


Les résultats des élections sont disponibles sur le site du Ministère de l’intérieur, ici.

Nouveautés en 2022 !!!


A) Pour vérifier son inscription sur la liste électorale

Inscriptions sur les listes électorales pour les élections 2022 : délai terminé (avant le 4 mai 2022 pour les Législatives).

Pour vérifier si l’on est bien inscrit, et à quel bureau de vote, par internet ici :

et sinon, si problème, ne pas hésiter à demander en Mairie de suite.


B) Pour s’inscrire sur la liste électorale ou pour s’inscrire avec sa nouvelle adresse (pour la mettre à jour pour les prochaines élections en tous cas):

Par internet ici

Par papier: avec le formulaire papier d’inscription sur la liste électorale (Cerfa n° 12669*02) à transmettre en Mairie toujours avant la date limite = 4 mars 2022 (sauf exceptions), voir ci-dessus.

Tous les formulaires doivent être renseignés et complétés avec les documents justificatifs demandés (présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile – pour l’internet, numérisés).


C) Procurations 2022 :

Vote par procuration, nouveautés (infos ici et ici):

Par internet, le plus rapide, sur le site maprocuration, avec ses codes de France Connect par exemple .

Par papier, avec le formulaire de procuration (Cerfa n° 14952*03)

et il faut sur ce formulaire indiquer les deux numéros de la liste électorale qui est sur la nouvelle carte électorale (infos ici):

celui qui demande la procuration et celui de l’électeur qui est chargé de voter à la place du demandeur, et ce, par internet uniquement, à partir du site ici.

Si besoin, vous pouvez venir en Mairie.


Dans les deux cas, procuration par internet ou par papier, aucun justificatif de vote par procuration ne vous sera demandé, par contre il faut sa carte d’identité et le numéro national d’électeur et aller faire valider en Gendarmerie (pour Nesmy) ladite procuration. Le déplacement est obligatoire dans les deux cas, mais c’est plus rapide par internet avec la reprise du dossier par web. Ne pas s’y prendre au dernier moment sinon pas de procuration si les envois sont tardifs.


Autres infos :

À compter du 03 janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B.

En terme électoral, en 2022 : un mandant peut confier sa procuration à un mandataire qui n’est pas inscrit dans la même commune.

Un électeur peut donc donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

L’électeur peut désormais demander en ligne sa procuration, et la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.

Il est donc conseillé de faire sa demande de procuration par internet à partir du site (en vigueur à compter du 3/1/2022):

https://www.maprocuration.gouv.fr/

La possibilité de faire une demande en Mairie reste possible, il faut compléter un nouveau formulaire de procuration (en vigueur à compter du 3/1/2022), le Cerfa 14952-03.

Pour le contrôle de cette déterritorialisation des procurations (on peut demander à quelqu’un de voter à sa place alors que la personne est inscrite dans une autre collectivité), toutes les procurations (qu’elles soient faites via la téléprocédure Maprocuration ou via un Cerfa papier) sont centralisées dans le Répertoire électoral unique (REU) et chaque électeur inscrit y a un Numéro National d’Electeur (NNE) unique. De nouvelles cartes électorales seront donc transmises en mars – avril 2022 avec ces nouveaux numéros.

On peut contrôler si l’on est bien inscrit et où, si l’on a fait une procuration ou non, et quel est son NNE, à partir du site web pour Interroger sa Situation Electorale (ISE) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Attention : pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable, pour la Commune de Nesmy, il s’agit de la Brigade Territorial de Gendarmerie.

Sources : Décret n 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral.


Les lieux de vote et la localisation géographique (à titre indicatif, le numéro sur la carte d’électeur fait foi), pour Nesmy, par bureau de vote :

Panneaux d’affichages électoraux pour Nesmy:

Bureau de vote n 1 : Mairie de Nesmy, Place Cardineau.
Bureau de vote n 2 : Ecole Saint-Exupéry, 22 rue Abbé Sireau.
Bureau de vote n 3 : Foyer de Jeunes, 30 rue de La Gare à Nesmy.

www.nesmy.fr

Contactez-nous : Ecrire à la Mairie de Nesmy

Liste des moyens de contacter des Services Municipaux de Nesmy (ci-dessous),

le lien direct vers le ePortail-citoyens pour l’envoi de messages à la Mairie ici.

Pour contacter la Mairie de Nesmy, vous pouvez :

1) Écrire par courrier postal à l’attention de  :

Monsieur le Maire

Mairie de Nesmy

F-85310 NESMY

2) Envoyer une demande sur le e-Portail Citoyen par internet:

Pour accéder à ce ePortail Citoyen des demandes (démarches administratives, signalements, portail Familles, etc.) à l’attention de la Mairie de Nesmy, c’est ici.

avec ici un manuel pour l’envoi rapide d’une demande (format .pdf).

A noter : pas de mails, c’est plus rapide par ce ePortail-Citoyen pour toute demande (pas besoin de s’inscrire pour : Signalement et Nous contacter, attention, bien vérifier son mail pour avoir une réponse).

Plus d’infos:

Pour répondre aux exigences de la réglementation sur l’informatique depuis 2018, la Mairie de Nesmy, avec l’aide de la Cté d’Agglomération, utilise un logiciel spécialisé dans la gestion des demandes, un e-Portail.

Ce Portail Citoyen est mis en place progressivement depuis octobre 2018 et offrira de plus en plus de services, au fur et à mesure des évolutions des logiciels spécifiques aux Mairies.

Son utilisation est simple et praticable depuis une page web et même depuis un smartphone, GPS compris (si l’on coche la case pour être d’accord).

Pour accéder à l’ensemble de ces télé-services (demande diverses, signalisations de problèmes de voiries, demandes d’urbanisme, demande d’actes d’Etat-Civil ou pour les Elections, etc., au lieu d’un mail, le faire par ce portail web), et avec l’avantage, pour suivre l’état d’avancement de ses demandes et bénéficier d’un espace de stockage de ses documents de demandes, la création d’un compte est recommandée (mais pas obligatoire). Pour le moment, il n’est pas possible d’utiliser son compte via le service France Connect. Mais un compte est possible sur ce site sécurisé et aux normes (il est géré dans le cloud par une entreprise spécialisée en informatique pour les Collectivités territoriales), et c’est très pratique pour le suivi automatisé de sa demande (des mails sont envoyés dès qu’il y a un changement, pour se connecter sur le site de façon sécurisée, et pour voir la réponse, y compris dès l’envoi de la demande pour acter l’enregistrement de la question, pour la traçabilité).

Pour accéder à ce ePortail Citoyen des demandes à l’attention de la Mairie de Nesmy, c’est ici.

3) Autres procédures de correspondances :

– par écrit postal, 
– par le e-Portail,
par téléphone en dernier lieu (voir ci-après), merci en effet de consulter le site
www.nesmy.fr
la plupart des informations y sont présentes (utiliser le moteur de recherche du site est une bonne idée).

Merci de votre compréhension.

4) Liste des principaux Services avec adresse et téléphone :

Mairie de Nesmy
rue de la Mairie
85310 NESMY

Accueil de la Mairie de Nesmy
Tél : 02 51 07 62 64

Service Municipal Enfant Jeunesse
rue de la Mairie- Nesmy
Tél : 02 51 07 73 85 ou  06 37 01 76 22 (répondeur du tél. portable professionnel du SMEJ)

Centre de loisirs et accueil périscolaire
24 rue Abbé Sireau – Nesmy
Tél : 02 51 05 68 27

Foyer de Jeunes
30 rue de La Gare – Nesmy
Tél : 02 51 09 41 84

Restaurant scolaire (cantine municipale)
20 rue du Stade – Nesmy
Tél : 02 51 07 62 16

Services techniques – Atelier municipal
16 rue de La Ruffinière – Nesmy
Tél : 02 51 07 66 70

Médiathèque municipale
3 place de l’Eglise – Nesmy
Tél : 02 51 62 77 36

Pour des raisons de procédures de marchés publics, il ne sera pas répondu aux demandes téléphoniques publicitaires, merci d’envoyer un courrier en
Mairie :
Mairie de Nesmy
rue de la Mairie
85310 NESMY

Merci.

A bientôt !

Mairie de NESMY – F 85310.

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