Depuis juillet 2022, le Procès-Verbal des délibérations contient le compte-rendu des séances du Conseil municipal, le compte rendu est donc intégré.
Les Compte-rendus des Conseil municipaux de Nesmy, à partir de mai 2014, sont dématérialisés (=mis sous informatique) avec des fichiers disponibles en divers formats informatiques, dont :
le format informatique .PDF pour lire sur écran haute définition et imprimer.
Pour info: pour s’inscrire sur les listes électorales, c’était (sauf dérogations) jusqu’au 6 mai 2022: Pour les élections législatives des 12-19 juin 2022, vous avez jusqu’au mercredi 4 mai 2022 pour le faire en ligne et jusqu’au vendredi 6 mai 2022 pour faire la démarche en mairie ou par courrier. Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote. Bien sûr, si vous êtes déjà inscrit, pas besoin, sauf de vérifier sa bonne inscription par le web (voir procédure plus bas dans cet article). Infos pour s’inscrire, sur : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15311
Les nouvelles cartes électorales 2022 : elles ont été postées à compter du 28 mars 2022 pour Nesmy, suite à une refonte nationale pour y intégrer le nouveau Numéro National d’Electeur (NNE) unique. Si vous ne l’avez pas, merci de vérifier si votre inscription est effective (voir ci-dessous : « vérifier si l’on est bien inscrit ») et contacter la mairie, merci.
ou voter par procuration (voir les infos plus bas dans la page).
Commune de Nesmy
Élections en 2022 :
– Les dates des élections en 2022 et les nouveautés en 2022 pour :
– Les modalités d’inscription sur la liste électorale
et sinon, si problème, ne pas hésiter à demander en Mairie de suite.
B) Pour s’inscrire sur la liste électorale ou pour s’inscrire avec sa nouvelle adresse (pour la mettre à jour pour les prochaines élections en tous cas):
Tous les formulaires doivent être renseignés et complétés avec les documents justificatifs demandés (présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile – pour l’internet, numérisés).
C) Procurations 2022 :
Vote par procuration, nouveautés (infos ici et ici):
Dans les deux cas, procuration par internet ou par papier, aucun justificatif de vote par procuration ne vous sera demandé, par contre il faut sa carte d’identité et le numéro national d’électeur et aller faire valider en Gendarmerie (pour Nesmy) ladite procuration. Le déplacement est obligatoire dans les deux cas, mais c’est plus rapide par internet avec la reprise du dossier par web. Ne pas s’y prendre au dernier moment sinon pas de procuration si les envois sont tardifs.
Autres infos :
À compter du 03 janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B.
En terme électoral, en 2022 : un mandant peut confier sa procuration à un mandataire qui n’est pas inscrit dans la même commune.
Un électeur peut donc donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
L’électeur peut désormais demander en ligne sa procuration, et la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.
Il est donc conseillé de faire sa demande de procuration par internet à partir du site (en vigueur à compter du 3/1/2022):
La possibilité de faire une demande en Mairie reste possible, il faut compléter un nouveau formulaire de procuration (en vigueur à compter du 3/1/2022), le Cerfa 14952-03.
Pour le contrôle de cette déterritorialisation des procurations (on peut demander à quelqu’un de voter à sa place alors que la personne est inscrite dans une autre collectivité), toutes les procurations (qu’elles soient faites via la téléprocédure Maprocuration ou via un Cerfa papier) sont centralisées dans le Répertoire électoral unique (REU) et chaque électeur inscrit y a un Numéro National d’Electeur (NNE) unique. De nouvelles cartes électorales seront donc transmises en mars – avril 2022 avec ces nouveaux numéros.
On peut contrôler si l’on est bien inscrit et où, si l’on a fait une procuration ou non, et quel est son NNE, à partir du site web pour Interroger sa Situation Electorale (ISE) :
Attention : pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable, pour la Commune de Nesmy, il s’agit de la Brigade Territorial de Gendarmerie.
Sources : Décret n 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral.
Les lieux de vote et la localisation géographique (à titre indicatif, le numéro sur la carte d’électeur fait foi), pour Nesmy, par bureau de vote :
Panneaux d’affichages électoraux pour Nesmy:
Bureau de vote n 1 : Mairie de Nesmy, Place Cardineau. Bureau de vote n 2 : Ecole Saint-Exupéry, 22 rue Abbé Sireau. Bureau de vote n 3 : Foyer de Jeunes, 30 rue de La Gare à Nesmy.