Archives de catégorie : Vie municipale

Actualités, Bulletin

Les bulletins municipaux de Nesmy

Le Nesmy Mag n 2 (2ème trimestre de 2022):

Le Bulletin municipal trimestriel de la Mairie de Nesmy est paru :

Le premier numéro n° 2 (2ème trimestre de 2022) du bulletin de Nesmy est directement disponible ici (au format .pdf), ou ici en direct.

En résumé:

Les bulletins municipaux de la Mairie de Nesmy :

a) Le Bulletin municipal annuel

b) Le Journal de Nesmy

c) Autres bulletins de Nesmy.

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Le Bulletin municipal annuel de Nesmy 2022

Le nouveau Bulletin Municipal 2022 Annuel, avec sa nouvelle maquette et le nouveau logo de Nesmy : à télécharger et lire ici (attention : fichier très lourd, 30 Mo environ).

Ce bulletin municipal retrace les activités de la Commune l’année précédente, donne des informations qui sont à jour à la date de parution (début janvier de l’année du Bulletin municipal annuel de Nesmy).

Pour mémoire, le e-Bulletin-Municipal annuel de Nesmy est (pour la première fois depuis 2013) intégralement en couleur et disponible en version électronique ci-après.

Comme il n’est pas modifiable, il est fourni à titre historique, pour vos archives donc, pour les seuls numéros qui ont été numérisés, à ce jour pour le Bulletin Municipal Annuel de Nesmy : 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 sont disponibles ici (au format .pdf), prêts à lire après téléchargement (attention au temps de chargement assez long: ce sont des fichiers lourds). Et donc le n° 2022, totalement nouveau. En raison du Covid-19, il n’y a pas eu de bulletin municipal annuel en 2021, pour info.

N.B. : Pour toute information à jour, merci de consulter les données en consultation libre (open data) dans les articles concernés, notamment pour : la liste des associations, les références des artisans, commerçants et services, le calendrier des fêtes, etc.

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Autres Bulletins

Les autres exemplaires du Journal de Nesmy ou de divers bulletins numérisés, tous, sont disponibles ici (format .pdf), il suffit de naviguer dans les dossiers et cliquer sur les fichiers pour les télécharger et visualiser.

Bonne lecture !

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A noter :

Si vous voulez Le Journal de Nesmy en format papier, ou si vous ne l’avez pas reçu dans votre boîte aux lettres de Nesmy,

vous pouvez venir en chercher gratuitement un exemplaire papier en Mairie aux heures d’ouverture (dans la limite des stocks disponibles).

Merci.

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www.nesmy.fr

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Démarches, PLU et Réseaux, Urbanisme

L’urbanisme à Nesmy : les réseaux, le PLU, les permis de construire

Plan de la page:

1) Les contacts pour les réseaux à NESMY

 2) Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) de NESMY
2.1) Geoportail
2.2) Exemple de recherche
2.3) Le PLU scanné de Nesmy

3) Les demandes d’urbanisme
3.1) Les formulaires pour les demandes d’urbanisme
3.2) L’envoi de la demande d’urbanisme par internet

1) Informations sur les réseaux sur Nesmy, contacts pour toute demande :

Extension du réseau d’eau potable : VENDÉE EAU
57 RUE PAUL EMILE VICTOR – 85036 LA ROCHE SUR YON
http://www.vendee-eau.fr/

Pour les abonnements à l’eau potable, c’est la SAUR, La Roche sur Yon.

Réseau d’assainissement eaux usées (collectif ou autonome) :
LA ROCHE SUR YON AGGLOMÉRATION
54 RUE RENÉ GOSCINNY – 85000 LA ROCHE SUR YON
http://www.larochesuryon.fr/

Extension du réseau d’électricité : SyDEV
3 RUE DU MARÉCHAL JUIN – 85036 LA ROCHE SUR YON
http:///www.sydev-vendee.fr/

Nouveau raccordement au réseau électrique : ENEDIS
ROND POINT DE L’ATLANTIQUE – 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX
http://www.enedis.fr/

Pour les abonnements à l’électricité, le marché est ouvert, merci de demander des devis.

Réseau du gaz à Nesmy : Ets SORÉGIES
78 AVENUE JACQUES CŒUR – 86068 POITIERS
https://www.soregies.fr/

Merci de contacter la Mairie de Nesmy pour plus d’informations, et notamment pour un projet, de solliciter un Certificat d’urbanisme, après avoir consulter les infos d’urbanisme (voir ci-après). Merci.

2) Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) de NESMY:

Depuis le 01 juillet 2021, pour Nesmy, le PLU est de la compétence de La Roche sur Yon Agglomération, avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Avant qu’un PLUi ne soit adopté, le PLU de Nesmy s’applique, et donc pour les informations, c’est toujours en Mairie et comme suit:

Pour faciliter les recherches, avoir une idée du zonage et des règlements des logements, des bâtiments, issus du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nesmy, une demande officielle de Certificat d’Urbanisme est conseillée avant de faire un permis de construire par exemple, mais dans un premier temps, merci de consulter toutes les informations déjà disponibles sur l’urbanisme à Nesmy:

2.1) Le GéoPortail de l’Urbanisme National : c’est le plus simple, le plus rapide, et donc, gratuitement, on a accès au Plan local d’urbanisme (PLU) de Nesmy avec un navigateur web, aller à l’adresse du GeoPortail ici, et dans le formulaire : Rechercher une adresse, mettre : NESMY et cliquer sur : 85310 Nesmy, et on a le PLU en format informatique (carte et textes, règlement, …), on cherche son emplacement, on clique sur sa parcelle, et on regarde sur le côté la zone du PLU, puis on télécharge le Règlement du PLU de la zone concernée, le tout à titre indicatif.

2.2) Méthode pour rechercher le zonage du PLU sur le web :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

recherche par lieu : NESMY

puis adresse ou

directement si l’on a les références du Cadastre :

Recherche par parcelle

Télécharger l’archive complète ou simplement le Règlement du PLU.

exemple :

section OD (ou D et mettre un O devant) numéro 1686 au Cadastre

Département : Vendée

Commune : Nesmy

Section : OD

Parcelle n° : 1686

et rechercher (cliquer sur la loupe)

puis fiche détaillée de la parcelle :

on a un le zonage : UL (dans le Plan local d’urbanisme ou PLU de Nesmy)

Imprimer : et on a un renseignement d’urbanisme.

À noter : Pour un document officiel (pour les Notaires), lorsque l’on a un projet, il faut faire un Certificat d’urbanisme opérationnel par exemple.

2.3) Le PLU de Nesmy scanné : des documents sont disponibles, des extraits du PLU, sur le site de Nesmy, ici (format .pdf), à titre indicatif.

Dès que besoin, merci de contacter la Mairie pour plus d’informations pour demander un Certificat d’urbanisme par exemple, et ce à partir du e-Portail de Nesmy (voir l’article : Contactez-nous).

Merci.

3) Les demandes d’urbanisme :

3.1) Les formulaires pour les demandes d’urbanisme :

Pour savoir quel formulaire utiliser pour demander une autorisation d’urbanisme, il faut connaître les caractéristiques (notamment les dimensions) de son projet, le terrain, les données du PLU…, pour choisir le bon Cerfa.

Pour les formulaires et leur notice, il faut aller sur les sites officiels pour les informations (avec un moteur de recherche et choisir les pages du site : service-public.fr ), notamment :

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION (CUa, CUb)

PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (DP)

AUTORISATION D’URBANISME (AT)

PERMIS DE DEMOLIR (PDD)

PERMIS D’AMENAGER (PA)

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi): voir en haut de la page.

Un cabinet d’architecture pourra être également obligatoire.

Il est possible gratuitement de demander les conseils d’un Architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de Vendée, leur site donnant déjà beaucoup d’informations pour préparer un projet urbanistique.

3.2) L’envoi de la demande d’urbanisme par internet :

En effet, pour tout dépôt de dossier, il est conseillé de le faire par l’Internet.

La dématérialisation de l’urbanisme, c’est l’envoi des demandes de permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, etc., ou toute autre demande d’autorisation du droit des sols, par le web (de façon dématérialisée, sans papier, avec l’avantage du suivi des dossiers 24h/24).

Depuis le 01 janvier 2022, les usagers et professionnels peuvent déposer leur dossier d’urbanisme en ligne.

Vous pouvez donc déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme, à l’exception des dossiers portant sur des Établissements recevant du public (ERP).

Merci de bien vouloir lire préalablement les informations complémentaires dans le fichier intitulé : Le guichet unique des Autorisation du Droit des Sols (ADS), disponible ici.

Pour déposer un dossier d’urbanisme pour Nesmy, en ligne, merci d’utiliser le lien web ici,

ou de copier-coller ce même lien qui suit dans un navigateur internet: https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique

Plus d’infos : ne pas hésiter à nous envoyer une demande par le ePortail à la rubrique Contact – et pour le PLU (Plan local d’urbanisme), c’est ici sur cette même page.

Merci.

(mots clés de recherche pour retrouver cet article : plu85, PluNesmy, UrbaNesmy, PLUi-Agglo démarches permis de construire dematerialisation)

www.nesmy.fr

Cadre de vie, Environnement, Horaires

Limiter les bruits, nuisances: Respect des horaires d’utilisation des tondeuses et autres engins bruyants,

Merci de respecter les horaires.

Pour le bon voisinage et pour limiter les bruits des outils et matériels,

Par un Arrêté Préfectoral en date du 31 mai 2022,

toutes infos précises avec les arrêtés afférents ici sur le site de La Préfecture de La Vendée, et en résumé ci-après:

il faut respecter les horaires d’utilisation des outils et matériels :

appareils de jardinage et de bricolage (moteurs thermiques, électriques, tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, matériels de lavage haute pression, etc.) définis par un Arrêté Préfectoral en date du 31 mai 2022.

Par conséquent,

Merci de faire preuve de citoyenneté et de respecter les horaires suivants pour utiliser des engins bruyants type perceuses, tondeuses à gazon:

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Pour les activités des particuliers :

– Les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

– Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

– Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

(par Arrêté Préfectoral du 31 mai 2022).

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Pour les activités des professionnels (bâtiments, espaces verts, …) :

– Les jours ouvrables : de 07h00 à 20h00

– Les samedis : de 08h00 à 20h00

– Les dimanches et jours fériés : chantiers interdits.

(par Arrêté Préfectoral du 31 mai 2022).

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Pour les activités agricoles (sauf périodes avec dérogations):

– Les jours ouvrables : de 05h00 à 23h00

– Les samedis : de 05h00 à 23h00

– Les dimanches et jours fériés : de 07h00 à 20h00.

(par Arrêté Préfectoral du 31 mai 2022).

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Pour les dispositifs d’effarouchement sonores en agriculture (protection des cultures) :

– du lever du soleil au coucher du soleil.

(par Arrêté Préfectoral du 31 mai 2022).

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Bruits la nuit, tapage nocturne

Le tapage nocturne est un bruit répétitif, intensif, qui dure dans le temps, intervient entre 22h et 7h.

Il est recommandé d’engager des démarches amiables avec la personne à la source de la nuisance sonore, avant de faire appel à la Gendarmerie pour faire constater le trouble, amendes à l’appui.

Interdiction de brûler les branches: feux de végétaux

Le brûlage à l’air libre des déchets, y compris les déchets verts issus des parcs, jardins et espaces verts, haies, forêts, par les particuliers, les entreprises, ou les collectivités, est désormais interdit par arrêté préfectoral, pour des raisons notamment de respect de l’environnement. Ceci est en plus totalement dangereux en période estivale ou de sécheresse. Une amende est possible en cas d’infraction.

Interdiction des dépôts sauvages de déchets

Il est interdit de déposer, d’abandonner, de jeter, de laisser s’échapper d’une remorque, ou de déverser des déchets ou objets (quels qu’ils soient) sur la voie publique. Une amende est possible en cas d’infraction.

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Démarches

État Civil : Carte nationale d’identité, voyages à l’étranger, délais!

Anticipez les délais de la nouvelle Carte Nationale d’identité et des passeports!

 

Actuellement, en pratique, il faut parfois plus de 5 à 7 mois pour avoir ses  nouveaux papiers d’identité ! (juillet 2022) 

=>

Bien avant de partir en vacances, en voyages, il faut donc vérifier la validité de sa carte d’identité, de son passeport si besoin, car les délais sont contraints par les rendez-vous puis par la fabrication des cartes sécurisées (2 mois après le rendez-vous le  plus souvent). Voir la procédure ci-dessous dans les Mairies agréées.

 

La Carte Nationale d’Identité (CNI) a vu depuis 2014 sa durée de validité repoussée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

Mais, si la carte contient une date de fin de validité terminée, bien que non périmée en France, cela peut poser des problèmes aux Services des Douanes à l’étranger.

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

 

Communiqué de : http://www.diplomatie.gouv.fr/

 

Nouvelles démarches pour les Cartes d’identité :

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À partir du 1er mars 2017, la demande de Carte Nationale d’identité (CNI) suit les mêmes procédures que les passeports, dans toute la France, pour une qualité des données et une sécurisation par une dématérialisation intégrale.

Seules Mairies équipées peuvent collecter les données (une trentaine en Vendée) et pour toute la Communauté d’Agglomération, c’est à La Roche sur Yon qu’il faut aller (par exemple à la Mairie Annexe de Bourg-sous-La Roche).

Il faut au s’inscrire par téléphone ou par internet auprès de la Ville de La Roche sur Yon pour avoir un rendez-vous (voir ici la procédure pour La Roche sur Yon) , mais il faut au préalable avoir les documents nécessaires, et pour cela le mieux est de faire comme suit:

– une pré-demande en ligne est possible afin de gagner du temps et éviter de remplir un formulaire écrit, en créant (ou reprenant nos données, automatiquement si on a un compte officiel qui sert pour plusieurs organismes officiels : FranceConnect) un compte avec mes coordonnées sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés* :
https://ants.gouv.fr/
– avec le numéro attribué par cette inscription, prendre rendez-vous en ligne pour la demande concernée sur le site de la Mairie de La Roche sur Yon pour y aller ensuite avec les pièces justificatives.

NB * : ce site sert pour les passeports, les immatriculations, les permis de conduire, et donc les CNI.

– ou : renseignements en Mairie de Nesmy, avec des formulaires à disposition pour pré-remplir le formulaire et être prêt lors du rendez-vous pour la  numérisation des documents et des empreintes digitales.

 

Merci.
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Sortie de territoire :

 

Précisions : L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.
Ce dispositif s’applique à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…). Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents doit présenter le formulaire Cerfa n°15646*01 (téléchargeable sur www.service-public.fr) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale, une pièce d’identité et une copie d’une pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.

Renseignements à l’accueil de la Mairie.

avril 2017

Bulletin, Conseil Municipal, Urbanisme

Réunions du Conseil municipal : Compte rendu

Le compte-rendu des délibérations est disponible comme suit:

 

Les compte-rendus de délibérations de Nesmy sont disponibles ici, et les procès-verbaux sont ici (lien direct), tous classés par date de réunions du Conseil municipal de Nesmy (format ISO type AAAA-MM-JJ ou en simplifié AAMMJJ), en divers formats numérisés (dont le .pdf, mais aussi parfois :  .html, .pdf, .epub, .mobi), dans des dossiers qu’il faut parcourir avec le navigateur web.

D’autres documents sont disponibles ici, scannérisés, comme des extraits du PLU, les procès-verbaux, les budgets (finances communales, budgets primitifs, BP2021, comptes administratifs, etc.) de réunions du Conseil municipal, ceci pour faciliter les recherches. Merci.

 

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Pour infos, les Compte-rendus des Conseil municipaux de Nesmy, à partir de mai 2014, sont dématérialisés (=mis sous informatique) avec des fichiers disponibles en divers formats informatiques, dont :

le format informatique  .PDF  pour lire sur écran haute définition et imprimer.

(Plus d’infos sur les logiciels du Nesmy-infos ici).

Bonne lecture !

(mots clés pour retrouver cet article : plu85, PluNesmy, BPNesmy, PVNesmy, CRNesmy, CA2020, BP2021, budgets, documents financiers, annexes budgétaires)