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L’urbanisme à Nesmy : les réseaux, le PLU, les permis de construire


Plan de la page:

1) Les contacts pour les réseaux à NESMY

 2) Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) de NESMY
2.1) Geoportail
2.2) Exemple de recherche
2.3) Le PLU scanné de Nesmy

3) Les demandes d’urbanisme
3.1) Les formulaires pour les demandes d’urbanisme
3.2) L’envoi de la demande d’urbanisme par internet



1) Informations sur les réseaux sur Nesmy, contacts pour toute demande :

Extension du réseau d’eau potable : VENDÉE EAU
57 RUE PAUL EMILE VICTOR – 85036 LA ROCHE SUR YON
http://www.vendee-eau.fr/

Pour les abonnements à l’eau potable, c’est la SAUR, La Roche sur Yon.

Réseau d’assainissement eaux usées (collectif ou autonome) :
LA ROCHE SUR YON AGGLOMÉRATION
54 RUE RENÉ GOSCINNY – 85000 LA ROCHE SUR YON
http://www.larochesuryon.fr/

Extension du réseau d’électricité : SyDEV
3 RUE DU MARÉCHAL JUIN – 85036 LA ROCHE SUR YON
http:///www.sydev-vendee.fr/

Nouveau raccordement au réseau électrique : ENEDIS
ROND POINT DE L’ATLANTIQUE – 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX
http://www.enedis.fr/

Pour les abonnements à l’électricité, le marché est ouvert, merci de demander des devis.

Réseau du gaz à Nesmy : Ets SORÉGIES
78 AVENUE JACQUES CŒUR – 86068 POITIERS
https://www.soregies.fr/

Merci de contacter la Mairie de Nesmy pour plus d’informations, et notamment pour un projet, de solliciter un Certificat d’urbanisme, après avoir consulter les infos d’urbanisme (voir ci-après). Merci.


2) Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) de NESMY:

Depuis le 01 juillet 2021, pour Nesmy, le PLU est de la compétence de La Roche sur Yon Agglomération, avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Avant qu’un PLUi ne soit adopté, le PLU de Nesmy s’applique, et donc pour les informations, c’est toujours en Mairie et comme suit:

Pour faciliter les recherches, avoir une idée du zonage et des règlements des logements, des bâtiments, issus du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nesmy, une demande officielle de Certificat d’Urbanisme est conseillée avant de faire un permis de construire par exemple, mais dans un premier temps, merci de consulter toutes les informations déjà disponibles sur l’urbanisme à Nesmy:

2.1) Le GéoPortail de l’Urbanisme National : c’est le plus simple, le plus rapide, et donc, gratuitement, on a accès au Plan local d’urbanisme (PLU) de Nesmy avec un navigateur web, aller à l’adresse du GeoPortail ici, et dans le formulaire : Rechercher une adresse, mettre : NESMY et cliquer sur : 85310 Nesmy, et on a le PLU en format informatique (carte et textes, règlement, …), on cherche son emplacement, on clique sur sa parcelle, et on regarde sur le côté la zone du PLU, puis on télécharge le Règlement du PLU de la zone concernée, le tout à titre indicatif.


2.2) Méthode pour rechercher le zonage du PLU sur le web :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

recherche par lieu : NESMY

puis adresse ou

directement si l’on a les références du Cadastre :

Recherche par parcelle

Télécharger l’archive complète ou simplement le Règlement du PLU.

exemple :

section OD (ou D et mettre un O devant) numéro 1686 au Cadastre

Département : Vendée

Commune : Nesmy

Section : OD

Parcelle n° : 1686

et rechercher (cliquer sur la loupe)

puis fiche détaillée de la parcelle :

on a un le zonage : UL (dans le Plan local d’urbanisme ou PLU de Nesmy)

Imprimer : et on a un renseignement d’urbanisme.

À noter : Pour un document officiel (pour les Notaires), lorsque l’on a un projet, il faut faire un Certificat d’urbanisme opérationnel par exemple.


2.3) Le PLU de Nesmy scanné : des documents sont disponibles, des extraits du PLU, sur le site de Nesmy, ici (format .pdf), à titre indicatif.

Dès que besoin, merci de contacter la Mairie pour plus d’informations pour demander un Certificat d’urbanisme par exemple, et ce à partir du e-Portail de Nesmy (voir l’article : Contactez-nous).

Merci.

3) Les demandes d’urbanisme :


3.1) Les formulaires pour les demandes d’urbanisme :

Pour savoir quel formulaire utiliser pour demander une autorisation d’urbanisme, il faut connaître les caractéristiques (notamment les dimensions) de son projet, le terrain, les données du PLU…, pour choisir le bon Cerfa.

Pour les formulaires et leur notice, il faut aller sur les sites officiels pour les informations (avec un moteur de recherche et choisir les pages du site : service-public.fr ), notamment :

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION (CUa, CUb)

PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (DP)

AUTORISATION D’URBANISME (AT)

PERMIS DE DEMOLIR (PDD)

PERMIS D’AMENAGER (PA)

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi): voir en haut de la page.

Un cabinet d’architecture pourra être également obligatoire.

Il est possible gratuitement de demander les conseils d’un Architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de Vendée, leur site donnant déjà beaucoup d’informations pour préparer un projet urbanistique.


3.2) L’envoi de la demande d’urbanisme par internet :

En effet, pour tout dépôt de dossier, il est conseillé de le faire par l’Internet.

La dématérialisation de l’urbanisme, c’est l’envoi des demandes de permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, etc., ou toute autre demande d’autorisation du droit des sols, par le web (de façon dématérialisée, sans papier, avec l’avantage du suivi des dossiers 24h/24).


Depuis le 01 janvier 2022, les usagers et professionnels peuvent déposer leur dossier d’urbanisme en ligne.

Vous pouvez donc déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme, à l’exception des dossiers portant sur des Établissements recevant du public (ERP).

Merci de bien vouloir lire préalablement les informations complémentaires dans le fichier intitulé : Le guichet unique des Autorisation du Droit des Sols (ADS), disponible ici.

Pour déposer un dossier d’urbanisme pour Nesmy, en ligne, merci d’utiliser le lien web ici,

ou de copier-coller ce même lien qui suit dans un navigateur internet: https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique


Plus d’infos : ne pas hésiter à nous envoyer une demande par le ePortail à la rubrique Contact – et pour le PLU (Plan local d’urbanisme), c’est ici sur cette même page.

Merci.


(mots clés de recherche pour retrouver cet article : plu85, PluNesmy, UrbaNesmy, PLUi-Agglo démarches permis de construire dematerialisation)


www.nesmy.fr

Se loger à Nesmy : locatifs, ventes lotissements

Plus d’infos sur comment se loger à Nesmy :

  • Les parcelles à vendre à La Vrignaie
  • les lotissements communaux
  • les locatifs
  • les subventions pour l’habitat
  • l’instruction des dossiers d’urbanisme

 Plus d’infos :

1) Terrains constructibles à La Vrignaie

À Nesmy, des parcelles à lotir sont disponibles à la vente à La Vrignaie, avec Vendée Expansion, en partenariat avec la Commune de Nesmy.

Merci de contacter Vendée Expansion pour plus de renseignements (Tél: 02 51 44 90 00 ou direct : 02 51 44 99 35), et notamment sur la disponibilité des lots.

Merci.

Pour les habitats et des terrains privés : pour cela, merci de consulter les annonces et les Notaires.

Merci.

2) Logements locatifs

La démarche est la suivante pour s’inscrire pour postuler à des logements communaux à louer sur la commune :

pour être enregistré(e) : l’inscription tout électronique sur le site spécifique des demandes de logements en Vendée.

venir en Mairie pour remplir le dossier sinon, ou confirmer votre inscription.

envoyer un Email (à la Rubrique Contactez-nous de ce site) avec vos coordonnées pour que l’on vous contacte si besoin.

3) L’amélioration de l’habitat : les aides.

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté par les élus communautaires, des aides, sous conditions, sont possibles pour améliorer son logement :

Le Guichet Unique de l’Agglomération

Il y a en effet, pour toutes les informations concernant le logement (aides, conseils gratuits, constructions, rénovations, accessibilité, locatifs, locations,  etc.), un Guichet unique de l’habitat de La Roche-sur-Yon Agglomération, situé 5 rue La Fayette à La Roche-sur-Yon.

Le Guichet Unique de l’Habitat de La Roche sur Yon Agglomération est le passage conseillé pour tous les habitants de Nesmy pour tout ce qui concerne les logements, les rénovations, les subventions, en tous les cas, par exemple pour les aides pour l’isolation, il ne faut pas de suite répondre aux arn aques téléphoniques ou dé-marchages abusifs car les critères vous seront d’abord communiqués par le Guichet Unique de l’Habitat.

Le Guichet unique de l’habitat est à la disposition des ménages de La Roche sur Yon Agglomération qui souhaitent accéder à la propriété, rénover ou adapter leur logement, qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs.

Pour le moment, le Guichet unique de l’habitat accompagne les ménages modestes et très modestes dont les plafonds de ressources sont les conditions de ressources de l’Anah (anah.fr). Pour information, il n’y a pas de plafonds de ressources pour les bailleurs.

Le Guichet unique de l’habitat peut renseigner sur les dispositifs financiers nationaux (Ma Prime Rénov, CEE) et surtout mobilise un technicien qui réalisera un diagnostic à domicile et vérifiera l’éligibilité aux financements proposés par l’Agglomération et l’ANAH.

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter : par téléphone (02 51 31 08 98 ouverture tous les après-midi) et par mail ainsi que par le site internet de l’Agglomération, dont voici le lien vers les dispositifs en vigueur : Habitat-Logement (larochesuryon.fr).

Le Guichet Unique de l’habitat privé

Direction Aménagement, Urbanisme, Habitat et Hébergement

Hôtel de Ville et d’Agglomération

Place du Théâtre – La Roche-sur-Yon

Accueil du public : 5 rue Lafayette

02 51 31 08 98

Habitat @ larochesuryon.fr

www.larochesuryon.fr

4) Dématérialisation des demandes d’urbanisme.

Nouveauté depuis le 01 novembre 2016, et surtout à partir du 01er janvier 2022, pour tout envoi spécifique de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme (type : Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, …), il est également possible de le faire par l’internet : Voir la page concernée par cette nouveauté à partir de la date du 3 janvier 2022, ici, merci.

Mairie de Nesmy

Les horaires d’ouverture de la Mairie de Nesmy



Heures d’ouverture de la Mairie de Nesmy:

LUNDI : 9 H 00 à 12 H 00

MARDI : 9 H 00 à 12 H 30 – 14 H 00 à 17 H 30

MERCREDI : 9 H 00 à 12 H 30 – 14 H 00 à 17 H 30

JEUDI : 9 H 00 à 12 H 30

VENDREDI : 9 H 00 à 12 H 30

SAMEDI : 9 H 00 à 12 H 00


Pour toute demande, et notamment si vous habitez loin, n’hésitez pas à nous contacter au préalable : Voir la rubrique Contactez-nous

Merci.


Rappel :

Les informations URGENTES de Nesmy sont réalisées par le système de smartphone Intramuros à télécharger sur le site officiel à partir de cette page ici.

Le panneau lumineux en centre bourg est consultable également sur smartphone, avec un logiciel à télécharger sur le site officiel Cocktail Vision à partir de cette page ici.


Merci de votre compréhension.

Les horaires de l’Agence postale communale


AGENCE POSTALE COMMUNALE


Horaires habituels : L’Agence Postale Communale ouvre au public comme suit:

AGENCE POSTALE COMMUNALE DE NESMY

HORAIRES D’OUVERTURE

MARDI : 9h00 – 12h30 et 14h30 – 16h30

MERCREDI : 10h00 – 12h30

JEUDI : 10h00 – 12h30

VENDREDI : 9h00 – 12h30 et 14h30 – 16h30

SAMEDI : 9h30 – 12h00

HORAIRES DE LEVÉES :
du lundi au vendredi : 15H30


Merci de respecter les règles de sécurité sanitaire :

– distanciation sociale,
– gestes barrières Covid-19

1 client sort, 1 client entre.
distance à l’extérieur de 1 m. mini entre personnes.
à l’intérieur, nombre maxi de : clients : 1, personnel : 1.
Livreurs : sur demande téléphonique.


Règlements par CB ou Chèques.
Respecter l’emplacement du dépôt des colis.

Merci de votre compréhension.


En cas de fermeture (congés, …) de l’Agence postale communale, merci de vous diriger vers le Bureau de Tabac de Chaillé Sous Les Ormeaux
pour récupérer vos colis et recommandés.
Merci de votre compréhension.


* Attention : comme pour toutes les informations, merci de se renseigner directement sur les sites officiels, et non pas sur des sites tiers plus ou moins à jour. Notamment, pour l’Agence Postale Commune de Nesmy, c’est sur ce site www.nesmy.frwww.nesmy.info qu’il faut regarder les actualités et notamment les horaires d’ouvertures. Merci de votre compréhension.


Agence Postale Communale de Nesmy

ESPACE CLEMENCEAU

85310 NESMY

Tél. : 02 51 05 76 51

www.nesmy.fr