Dématérialisation urbanisme : dépôt des dossiers


Demandes d’urbanisme : pour tout dépôt de dossier, il est conseillé de le faire par l’Internet.

La dématérialisation de l’urbanisme, c’est l’envoi des demandes de permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, etc., ou toute autre demande d’autorisation du droit des sols, par le web (de façon dématérialisée, sans papier, avec l’avantage du suivi des dossiers 24h/24).


Effet, à compter du 01 janvier 2022, les usagers et professionnels peuvent déposer leur dossier d’urbanisme en ligne.

Vous pouvez donc déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme, à l’exception des dossiers portant sur des Établissements recevant du public (ERP).

Merci de bien vouloir lire préalablement les informations complémentaires dans le fichier intitulé : Le guichet unique des Autorisation du Droit des Sols (ADS), disponible ici.

Pour déposer un dossier d’urbanisme pour Nesmy, en ligne, merci d’utiliser le lien web ici,

ou de copier-coller ce même lien qui suit dans un navigateur internet: https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique


Plus d’infos : ne pas hésiter à nous envoyer une demande par le ePortail à la rubrique Contact – et pour le PLU (Plan local d’urbanisme), c’est ici.

Merci.


Les formulaires pour les demandes d’urbanisme :


Pour savoir quel formulaire utiliser pour demander une autorisation d’urbanisme, il faut connaître les caractéristiques (notamment les dimensions) de son projet, le terrain, les données du PLU…, pour choisir le bon Cerfa.

Pour les formulaires et leur notice, il faut aller sur les sites officiels pour les informations (avec un moteur de recherche et choisir les pages du site : service-public.fr), notamment :

Permis de construire (PC)

Déclaration préalable de travaux (DP)

et ici pour les professionnels, par exemple.

Un cabinet d’architecture pourra être également obligatoire.

Il est possible gratuitement de demander les conseils d’un Architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de Vendée, leur site donnant déjà beaucoup d’informations pour préparer un projet urbanistique.


www.nesmy.fr